suppression-de-la-procedure-contradictoire
suppression-de-la-procedure-contradictoire dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article
Que peut-on régulariser dans les procédures formalisées ?
La suppression de la double enveloppe cachetée dans la procédure d'appel d'offres ouvert rend moins compréhensible une démarche qui peut… -
Article juridique
L'ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures…
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme…
suppression-de-la-procedure-contradictoire dans les ressources documentaires
Courrier de procédure contradictoire
05/12/2022
Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité…
23/03/2021
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
01/03/2022
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
01/03/2022
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
13/06/2021
Engager et conclure une procédure disciplinaire
10/10/2023
Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre…
23/03/2021
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
La procédure avec négociation
26/03/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Supprimer un emploi
15/03/2023
Une offre pour chaque métier
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