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Affichage libre

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Affichage libre dans l'actualité

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Affichage libre dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

23/06/2019

#Campagne électorale #Affiche
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire
Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, en lien avec le droit reconnu de libre communication.Les collectivités locales sont légalement tenues…

21/06/2022

#Affiche #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale a été récemment libéralisée : le nombre et le contenu des affiches sont désormais laissés à la libre volonté…

29/09/2020

#Affiche #Communication électorale
picto services-a-la-population

Faire cesser les affichages sauvages
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Bien que…

03/03/2021

#Affiche
picto action-sociale

Importance du jeu libre
Bien que l’importance du jeu libre dans la vie de l’enfant ne soit plus à démontrer, il n’est pas toujours évident de le justifier et de le faire exister. Cette…

30/04/2021

#Accompagnement des publics #Éveil
picto culture-et-communication

Utiliser l’affichage pour rapprocher la culture du citoyen
La culture et le patrimoine représentent des moteurs d’intégration et de lien social. C’est en effet par leur biais que se constituent la citoyenneté, les identités, les communautés, etc.L’affichage urbain est…

21/03/2024

#Arts et culture #Affiche
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Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui concerne les médecins et le Conseil d’État…

28/06/2021

#Droits du patient #Praticien hospitalier
picto services-a-la-population

Certificat de concubinage ou d’union libre
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

15/04/2021

#Concubinage
picto sante

Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
Le droit du malade au libre choix de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire (CSP, art. L. 1110-8 et L. 3211-1). Ce libre choix doit permettre…

28/06/2021

#Droits du patient #Établissement de santé
picto action-sociale

L’exercice du libre choix du résident en Ehpad
À la faveur de la montée en puissance des droits des malades et de la démocratie en santé, la question de l’autonomie et de la participation des personnes âgées s’est…

13/10/2021

#EHPAD #Droits des usagers
picto action-sociale

Mettre en place une politique de prix : libre, encadré…
Les services à domicile sont caractérisés par : une forte solvabilisation publique, dont les règles d’attribution impactent la tarification des opérateurs ; 2 cadres d’exercices, aux règles propres en matière budgétaire et…

14/02/2017

#Gestion budgétaire #Stratégie financière
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Les vélos en libre-service
Les systèmes de vélos en libre-service (VLS) complètent les services de transports collectifs et participent à la promotion du vélo. Ils permettent de lever trois freins à sa pratique – le…

03/11/2020

#Vélo
picto services-a-la-population

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre.

15/04/2021

#Concubinage
picto services-a-la-population

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence…
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

15/04/2021

#Concubinage
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Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations d’urbanisme)
Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts…

21/11/2018

#Permis de construire #Chantier

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

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