#

Allocation différentielle

picto actu

Allocation différentielle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Allocation différentielle dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
picto ressources-humaines

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58…
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

13/01/2025

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire…

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
picto ressources-humaines

Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…
Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
picto action-sociale

Intervenir auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à…
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été créée par la loi du 20 juillet 2001 : c’est une prestation universelle qui vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes…

03/01/2023

#Aides sociales #Dépendance des personnes âgées
picto action-sociale

La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
picto sante

Contrat d’allocations d’études
Le versement des allocations d’études fait l'objet de la signature par l'étudiant et l'établissement hospitalier, d'un contrat de prérecrutement.

21/03/2023

picto institutions-et-administration-territoriale

Calcul de l’indemnité différentielle
Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement est inférieur aux indemnités journalières de la Sécurité…

11/03/2022

#Rémunération #Congé maladie
picto ressources-humaines

Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

31/08/2024

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Tableau RFR-Allocation chômage
Cet outil vous permet de déterminer l’assujettissement des allocations chômage à la CSG et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent.

07/02/2024

#Cotisations #Évaluation (méthode)
picto sante

L’allocation adulte handicapé (AAH)
Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes handicapés répond au principe de solidarité nationale pour les demandeurs éligibles disposant de…

13/05/2024

#Personne handicapée #Allocations
picto ressources-humaines

Arrêté portant attribution de l’allocation d’invalidité temporaire
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire.

29/05/2023

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Verser les allocations pour perte d’emploi
L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des règles équivalentes à celles qui prévalent pour les salariés du secteur privé.…

31/08/2023

#ARE #Rémunération
picto sante

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours un véritable enjeu politique pour…

14/05/2024

#Allocations #Personne âgée
picto services-a-la-population

Demander une allocation après la perte de son mandat
Les élus locaux qui ont eu recours aux dispositifs de suspension de leur activité professionnelle peuvent, malgré les garanties de réintégration qui s’y attachent, connaître des difficultés au moment du…

04/05/2015

#Allocations #Départ

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

17/03/2025

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi ...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

19/03/2025

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...

Fonds vert : plus que de la com' ?

14/03/2025

Fonds vert : plus que de la com' ?

Voir tous les articles publiés