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Aménagement indispensable

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Aménagement indispensable dans l'actualité

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Aménagement indispensable dans les ressources documentaires

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Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles
Les BCD sont au cœur de la refondation de l’école. Elles sont citées à deux reprises : Mieux penser les espaces pédagogiques et éducatifs : prêter une attention particulière à l’équipement et…

16/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Équipement culturel
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Délivrer un permis d’aménager
Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager (PA). L’examen du dossier se fait à…

15/01/2019

#Permis d'aménager
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La taxe d’aménagement : principe et modalités de fonctionnement
Véritable outil de financement des politiques d’aménagement, la taxe d’aménagement a été instituée en 2012 pour simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Reposant sur les besoins en…

13/09/2022

#Taxe d'aménagement
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et après une période de concertation de plus de 2 ans…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement
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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et…
Initiées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » (sous l’intitulé « Orientations d’urbanisme et d’aménagement ») et développées par la loi n° 2003-590…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Comment aménager une MAM ?
Au contraire d’une structure d’accueil classique type multi-accueil qui est pensée dès sa conception pour l’accueil des enfants, la maison d’assistants maternels (MAM) est le plus souvent installée dans un…

28/05/2016

#Structure d'accueil de la petite enfance #Organisation des services
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Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?
La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet, la durée de vie de la plupart…

12/07/2023

#Opération d'aménagement #Développement durable
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Aménager l’espace de jeu de construction
L’espace de jeu de construction nécessite des règles particulières d’aménagement afin de permettre le jeu libre, sécurisé et autonome.Découvrez les principes d’aménagement du jeu de construction et ses enjeux dans…

08/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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Conduire une procédure de concession d’aménagement
L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une…

17/06/2019

#Opération d'aménagement #Contrat de concession
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Faire évoluer un permis d’aménager : comprendre le régime de…
Après l’obtention d’un permis d’aménager, il est parfois nécessaire de déposer un dossier modificatif afin de faire évoluer le projet initial.En cours de validité, un permis d’aménager ne peut faire…

18/09/2022

#Permis d'aménager
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Comprendre le champ d’application du permis d’aménager
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux de construction que pour l’utilisation du sol.Selon la nature du projet…

07/10/2017

#Permis d'aménager
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Communiquer auprès des citoyens sur l’aménagement du territoire
La communication sur l’aménagement du territoire est confrontée à de multiples problèmes. En effet, la transparence souhaitée par le législateur inquiète ceux qui craignent une mobilisation des citoyens. En voulant…

04/01/2012

#Aménagement territorial #Communication externe
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale

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