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Articles l 1237 11 et suivants du code du travail

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Articles l 1237 11 et suivants du code du travail dans les ressources documentaires

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Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
Ce modèle de courrier répertorie toutes les informations prévues par l’article D. 8222-7 du Code du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché…

11/04/2019

#Entreprise #Candidature au marché public
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Articles du Code du travail relatifs à la santé des…
La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
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Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie…

21/02/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Accompagner la réalisation d’une enquête CSE
Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre…

14/12/2022

#Rapport #Représentants du personnel
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Document de procédure administrative
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Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le…

17/03/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de…

21/12/2022

#Mandataire #Certification
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Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail
L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d'insécurité juridique sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables…
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations de rédaction peuvent…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des…
L’article L. 136-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) stipule :« Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »Dans les…

21/02/2022

#Établissement d'hospitalisation public #Santé et sécurité au travail
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La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982, modifié par le décret n° 99-565 du 6 juillet 1999. Il s’agissait…

01/03/2012

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique sauf, si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

27/02/2022

#Personne handicapée #Recrutement

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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