Bonification d'ancienneté
La bonification d’ancienneté dans la fonction publique est un avantage accordé à certains fonctionnaires à titre exceptionnel. Elle permet d’accélérer l’avancement d’échelon. Son attribution est prévue par décret dans le cadre de la revalorisation des carrières des agents publics.
Qu’est-ce qu’une bonification d’ancienneté exceptionnelle ?
Par définition, il s’agit d’une réduction exceptionnelle de la durée de service requise pour progresser d’un échelon au sein d’un grade. Autrement dit, elle permet aux agents concernés de passer plus rapidement à l’échelon immédiatement supérieur, et d’obtenir une promotion plus tôt dans leur carrière.
Les fonctionnaires bénéficient d’avancements d’échelon, voire de grade durant leur carrière. Le changement d’échelon avec la bonification d’ancienneté est accéléré, puisqu’il nécessite moins d’ancienneté. La rémunération des agents bénéficiaires est augmentée en conséquence.
Qui peut bénéficier d’une bonification d’ancienneté ?
Ce sont des décrets qui prévoient l’attribution de cet avantage exceptionnel à certaines catégories de fonctionnaires. Ainsi, plusieurs décrets du 24 décembre 2021 ont accordé une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’un an, au titre de l’année 2022, à certains agents publics.
Le décret n°2021-1818 l’attribue aux fonctionnaires de catégorie C relevant de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière en bénéficient également, d’après le décret n°2021-1826. Enfin, les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État en sont aussi bénéficiaires, en vertu du décret n°2021-1834.
Comment cette bonification exceptionnelle s’applique-t-elle ?
Il convient de préciser, d’une part, qu’elle s’applique nécessairement après le reclassement des agents bénéficiaires dans les nouvelles grilles indiciaires prévues par décret. D’autre part, elle vient s’ajouter à l’ancienneté acquise dans leur échelon. Un reliquat d’ancienneté est conservé pour leur passage à l’échelon supérieur.
Pour connaître les conditions de reclassement des agents publics visés, et l’ancienneté d’échelon conservée, il s’agit de se reporter aux tableaux des décrets évoqués.
Bonification d'ancienneté dans les ressources documentaires
Constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire
29/04/2025
Retraite des fonctionnaires
13/03/2025
Synthèse des modalités d’accès à la formation des agents territoriaux
12/03/2025
Recruter un agent titulaire
18/02/2025
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
18/02/2025
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
18/02/2025
Reclasser un agent
18/02/2025
Mettre un agent en disponibilité
17/02/2025
Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé…
12/02/2025
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
10/02/2025
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
06/02/2025
Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
23/01/2025
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
01/01/2025
Une offre pour chaque métier
Bonification d'ancienneté dans l'actualité
-
Tribune
-
Article juridique
-
Article juridique
14/05/2025 AdministrationQuel accès au domaine public pour les professions foraines et…
Une circulaire conjointe du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à faciliter l'accès des professions foraines et circassiennes… -
Article
-
Tribune
-
Weka TV