Calcul population légale
Calcul population légale dans l'actualité
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Article
Modification du calcul du taux légal : projet d'ordonnance présenté en Conseil…
Lors du Conseil des ministres de rentrée du 20 août 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une ordonnance relative au taux de l'intérêt légal. -
Article
Comment se calculent les nouveaux seuils de légalité des avenants ?
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit un nouveau régime de légalité des avenants. Les avenants « ordinaires » ne peuvent excéder 10 % du montant… -
Article
Un décret précise le calcul de la dotation forfaitaire des communes
La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes exceptionnelles. -
Article
Harmoniser le calcul des indemnités journalières pour économiser 220 millions d’euros en…
Le calcul des indemnités journalières avait été modifié en 2010. Le PLFSS 2012 prévoit un nouveau mode de calcul.
Calcul population légale dans les ressources documentaires
Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
21/12/2022
Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
21/12/2022
Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
31/03/2021
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
06/05/2019
Connaître les critères de répartition des dotations
31/01/2024
Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique
14/03/2021
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Calcul d’une valeur locative
15/03/2023
Calculer les quotas de promotion interne
07/11/2022
Contrôle de légalité
11/01/2022
Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
26/11/2022
Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population
14/11/2021
Une offre pour chaque métier
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