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Chambre régionale des comptes

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Chambre régionale des comptes dans l'actualité

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Chambre régionale des comptes dans les ressources documentaires

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Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie…
Instaurées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales et territoriales des comptes représentent la contrepartie…

24/09/2022

#Contrôle de légalité #Contrôle du juge des comptes
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L'examen de gestion par la chambre régionale des comptes
Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, l’examen de gestion constitue un contrôle portant sur la qualité de la gestion…

17/07/2023

#Contrôle du juge des comptes #Voie de recours
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Communication à l’assemblée délibérante du rapport d’observations définitives de la…
Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes est communiqué par l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet…

25/09/2022

#Rapport #Contrôle comptable
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La qualité comptable et la certification des comptes
Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Le jugement des comptes
Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, le jugement des comptes constitue un contrôle de nature juridictionnel, exercé sur les…

22/09/2019

#Légalité #Contrôle du juge des comptes
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

04/01/2024

#Équilibre réel #Budget primitif
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Le contrôle financier des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Peut-on installer un système de vidéosurveillance dans une chambre de…
Si l’objectif d’un usager ou d’une famille est de se protéger ou protéger un résident, le recours à un dispositif de vidéosurveillance vise autant le rapport de confiance dans la…

12/09/2021

#Résident #Droit à l'image #Surveillance #Patient
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives
Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des fabriques, et ce quelle que soit leur nature : « fabrique à entreprendre » ou…

17/12/2018

#Création et soutien de l'entreprise #Économie sociale et solidaire
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales
Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13. S’y ajoutent 5 régions ultramarines…

29/04/2021

#Communication électorale #Région
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Projet régional de santé et démarche qualité dans les ESMS
L’objectif de cette fiche est de permettre aux lecteurs de comprendre les liens qui existent dans les agences régionales de santé (ARS) entre le programme régional de santé (PRS) (versant…

12/09/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Contrôle qualité et conformité #Politique de Santé
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Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors…
Les acheteurs, lorsqu’ils travaillent pour le compte d’un pouvoir adjudicateur doté d’un comptable public, doivent veiller à écarter le risque de gestion de fait lorsqu’ils définissent la procédure et la…

20/03/2019

#Risque financier #Type de marché

Une offre pour chaque métier

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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