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Chapitre 041

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Chapitre 041 dans l'actualité

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Chapitre 041 dans les ressources documentaires

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire
Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale ; l’état A2 « Section de…

08/12/2021

#Compte administratif #Équilibre réel
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Liste des chapitres budgétaires
Le contrôle de l’existence des crédits budgétaires s’effectue au niveau du chapitre budgétaire, comme en M14.

16/03/2022

#Instruction comptable #Structure publique
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Liste des chapitres budgétaires en M14 – Budget voté par…
Chacun de ces chapitres est le niveau auquel l’assemblée délibérante fixe les crédits ouverts à l’exécutif de la collectivité.

29/03/2020

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Liste des chapitres budgétaires en M14 - Budget voté par…
Cet outil présente la liste des chapitres budgétaires en M14 ─ Budget voté par fonction.

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget

Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un…
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, ne modifie pas, pour 2017, la liste des…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire

Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un…
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ne modifie pas, pour 2017, la liste des…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire
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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…
À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations…

15/06/2023

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Chapitre du règlement intérieur d’un conseil municipal relatif à l’expression…
Afin donner des précisions sur l’expression de l’opposition dans les publications, il convient de bien définir les termes des articles du règlement intérieur du conseil municipal qui doivent y faire…

12/01/2022

#Support de communication #Droits de l'élu
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Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

29/03/2020

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Les dépenses imprévues : écritures comptables
L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas…

29/05/2024

#Crédit #Ordonnancement
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Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale
Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations d’ordre non budgétaire au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » afin de constater…

20/02/2017

#Inventaire
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Tableaux relatifs au vote du budget
Au-delà des tableaux synthétiques qui permettent aux lecteurs des documents budgétaires d’avoir une idée précise, mais qui reste globale, de l’équilibre financier de la collectivité, la troisième partie du document…

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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