CLACT (Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé)

Qu’est-ce qu’un CLACT ou contrats locaux d’amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé ?

Dans un contexte où les conditions de travail dans le milieu de la santé sont souvent considérées comme étant difficiles, leur amélioration est devenue un sujet principal pour les politiques publiques. Qui plus est, le fait de favoriser des conditions de travail favorables pour les salariés du  secteur peut leur permettre de s’épanouir davantage dans leur travail, tout en favorisant leur bien-être, leurs besoins, leur santé et la sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. Disposer de meilleures conditions pour exercer son emploi renforce l’efficacité du salarié tout en apportant des soins de meilleure qualité aux patients. Fort de ce constat, le CLACT ou contrats locaux d’amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé sont essentiels pour la fonction publique hospitalière.

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Quels sont les établissements concernés par les CLACT ?

Les CLACT concernent l’ensemble des établissements de santé, que ce soit les établissements publics de santé, les établissements de santé privés d’intérêt collectif ou encore les établissements de santé privés à but lucratif. Dans certains cas, plusieurs types de structures peuvent être directement impactés par des conditions de travail plus difficiles. C’est notamment le cas pour les EHPAD qui sont rattachés à des centres hospitaliers. Néanmoins, il est important de préciser que les autres types d’établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas inclus dans ce dispositif.

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Comment mettre en place un CLACT dans son établissement de santé ?

Pour mettre en place un CLACT, il faudra en amont réaliser un diagnostic dans la structure, par le concours de la CCSCT par exemple. Ce diagnostic mentionnera les objectifs et les critères principaux à améliorer pour favoriser le bien-être au travail, comme la diminution des arrêts maladies ou encore de l’absentéisme, véritable fléau pour l’esprit d’équipe dans une unité de soins. Un plan d’actions de prévention des risques professionnels sera alors transmis à l’ARS, qui proposera à l’établissement un financement à hauteur de 50% des frais investis dans leur projet.

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Publié le 11/01/2024

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