Consignation de l'indemnité
Consignation de l'indemnité dans l'actualité
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Article juridique
L’indemnité de départ volontaire des agents publics
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. -
Article
La Guadeloupe expérimentera la consigne des bouteilles dès 2021
En verre ou en plastique les bouteilles seront consignées dès 2021 en Guadeloupe où les institutions du territoire ont signé vendredi 28 février 2020 lors d'une séance du Conseil… -
Article
Éclipse à l'école : des consignes contradictoires selon le premier syndicat
Les professeurs des écoles sont confrontés à des "consignes contradictoires" sur ce qu'ils pourront faire avec les élèves vendredi matin… -
Article
Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à…
Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise…
Consignation de l'indemnité dans les ressources documentaires
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Calculer et verser l’indemnité de résidence
09/01/2024
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
13/03/2024
Calcul de l’indemnité différentielle
11/03/2022
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
07/02/2024
Verser les primes et indemnités
13/03/2022
Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières
14/12/2022
Verser l’indemnité de changement de résidence
14/02/2022
Calculer les indemnités de fonction des élus
09/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...