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Contrat directeur

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Contrat directeur dans l'actualité

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Contrat directeur dans les ressources documentaires

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Contrat pour un directeur général de CHU et de CHR
Le contrat de droit public dont bénéficient les directeurs généraux de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional doit correspondre au modèle figurant en annexe du décret n° 2012-748 du…

15/02/2022

#Contrat de travail #Recrutement #Directeur d'établissement médical
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Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :Les dispositions afférentes au renouvellement des contrats des praticiens attachés recrutés avant la date d’effet du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels…

08/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de…

17/07/2014

#Contrat de travail #Personnel médical hospitalier
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La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
Le directeur d’un EAJE a un métier et une fonction qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations. Ces dernières sont bien souvent définies dans la fiche de poste, la délégation…

15/03/2022

#Responsabilité #Directeur
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC
Vous venez de créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) et vous souhaitez nommer son directeur. La loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 est venue préciser certaines dispositions relatives à…

14/01/2022

#EPCC #Directeur
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Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil
Employé par une collectivité territoriale ou par une association ou bien encore par une entreprise de crèches, le directeur ou le directeur adjoint d’une structure d’accueil collective de jeunes enfants…

18/05/2022

#Directeur #Cadre d'emploi
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Contrat de coréalisation de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de résidence d’artistes
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de coproduction de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de cession de droits d’exploitation
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de projet
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Il s’agit d’une transposition adaptée au droit…

25/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD

Une offre pour chaque métier

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