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Contrat d'objectifs

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Contrat d'objectifs dans l'actualité

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Contrat d'objectifs dans les ressources documentaires

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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Contrat de bon usage du médicament : objectif
Les enquêtes réalisées au niveau aussi bien national qu’international ont montré l’importance à accorder au circuit du médicament dans la prévention des risques liés aux soins. Parallèlement, le médicament représentant…

13/03/2013

#Protocole (méthode) #Médicament
picto amenagement-des-territoires

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore ACTPE, vise quatre objectifs : dynamiser les commerces de proximité ;…

17/06/2019

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale
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Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette…

20/12/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Structure sociale et médico-sociale
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

28/10/2024

#Politique sociale #Rémunération
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Réaliser le contrat de séjour
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge (DIPC) soit passé entre votre établissement…

06/05/2024

#Document de procédure administrative #Droits des usagers
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

13/03/2025

#ESAT #Travailleur handicapé
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Contrat de clinicien hospitalier
Ce modèle de contrat, conclu entre le clinicien hospitalier et le centre hospitalier, définit, entre autres, les obligations de service et les éléments de rémunération du clinicien recruté. En annexe…

09/06/2022

#Contrat de travail #Recrutement #Praticien hospitalier
picto action-sociale

Arbre des objectifs
Cet arbre des objectifs permet de limiter le nombre d’objectifs généraux à un ou deux. En revanche, un ou plusieurs objectifs stratégiques peuvent être fixés pour chaque objectif général, et…

09/02/2015

#Projet social de territoire #Projet d'insertion
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
Depuis 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche…

17/07/2024

#Projet éducatif #Rapport
picto sante

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

04/02/2025

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
picto action-sociale

Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail
Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause de rémunération…

21/04/2015

#Contrat de travail #Recrutement
picto action-sociale

Schéma de projet urbain de cohésion sociale ayant l’insertion comme…
Le contrat de ville est généralement conclu autour d’un projet urbain de cohésion sociale découpé en thématiques, chacune étant assortie d’objectifs stratégiques. Il est conseillé de présenter l’insertion comme un…

22/12/2020

#Projet social de territoire #Projet d'insertion
picto sante

Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur…
L’international association for the Study of Pain définit la douleur comme « une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable liée à une lésion tissulaire existante ou potentielle ou décrite en terme d’une…

24/03/2014

#Support de communication #Soins

Une offre pour chaque métier

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

06/05/2025

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