Délai global de paiement établissement public de santé
Délai global de paiement établissement public de santé dans l'actualité
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Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de…
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire… -
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PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de… -
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Produits de santé défectueux : quelle est la responsabilité de l'établissement public…
Dans un arrêt du 27 mai 2021, le Conseil d’État est venu préciser le régime de la responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise… -
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L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à…
Délai global de paiement établissement public de santé dans les ressources documentaires
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
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29/11/2022
Le règlement intérieur des établissements publics de santé
06/09/2018
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09/10/2023
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20/02/2022
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
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