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Désaffectation

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Désaffectation dans l'actualité

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Désaffectation dans les ressources documentaires

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Lancement des Journées européennes du patrimoine dans une usine désaffectée
Un maire prononce quelques mots lors de l’ouverture exceptionnelle de la visite d’un site appartenant à la commune, une usine désaffectée, à la veille des « Journées européennes du patrimoine ». Il…

08/09/2011

#Discours
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La désaffectation et la vente d'un chemin rural
Dans le cadre d'une réorganisation de l'espace rural ou d'une opération d'aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, supprimer ou encore vendre un chemin rural. Si le statut…

24/04/2019

#Domaine privé
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Affectation à un service doté ou non de la personnalité…
De la même façon que la mise à disposition de bien, l’affectation est une procédure qui transfère l’usage d’un ou plusieurs biens à titre gratuit avec les droits et obligations…

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment valoriser le domaine public ?
Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il…

14/05/2023

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions
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Transférer un cimetière
La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, alinéa 2, du CGCT). Cette opération consiste à déplacer les restes mortels…

10/01/2019

#Cimetière #Transfert
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Valoriser l’expression des parents en IME
Parmi tous les établissements qui accueillent des publics présentant des situations de handicap, la mobilisation des parents au sein des IME est une problématique récurrente. À la lumière des évolutions…

24/01/2017

#Parent d'élève #Projet éducatif
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Repenser les usages du média courrier
L’essor du numérique n’entraîne pas, plusieurs enquêtes en témoignent, de désaffection pour le média courrier, qui reste porteur d’émotion parfois, de qualité, de créativité ou encore de maîtrise de l’information…

13/05/2018

#Support de communication #Droit à l'information
picto culture-et-communication

Communiquer sur les élections européennes
Les prochaines élections européennes auront lieu en France le 9 juin 2024. Tous les 5 ans, les citoyens des pays de l’Union européenne élisent en effet leurs représentants qui siègent…

28/04/2024

#Communication électorale

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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

21/08/2024

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

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