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Discriminations sexuelles

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Discriminations sexuelles dans l'actualité

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Discriminations sexuelles dans les ressources documentaires

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Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

26/01/2025

#Faute #Droits des fonctionnaires
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L’interdiction des discriminations
L’interdiction des discriminations est connue, mais en pratique nombre de professionnels de santé ignorent les actions et omissions concernées, et leurs conséquences juridiques. La discrimination peut être directe ou indirecte,…

31/08/2016

#Responsabilité #Violence
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Éviter la discrimination au quotidien
La discrimination dans le monde du travail en général, et dans celui des collectivités territoriales en particulier, est un délit dont les employeurs locaux sont de plus en plus préoccupés…

17/01/2022

#Légalité #Responsabilité de la collectivité
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Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition sexuelle), la protection de l’intégrité sexuelle.Cette définition négative de…

29/08/2022

#ESMS #Droits des usagers
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L’infraction d’outrage sexiste et sexuel
Le rapport annuel 2022 sur l’état du sexisme en France, établi par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), fait apparaître que 71 % des femmes…

28/03/2024

#Prévention et lutte contre la délinquance #Police de la voie publique #Violence
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…
L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

21/01/2025

#Risque professionnel
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Partager avec les animateurs les règles de bonne conduite :…
Le directeur est responsable des mineurs qui lui sont confiés : leur sécurité physique, affective et morale doit être garantie. En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, ce qui…

25/10/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Prévenir et lutter contre l’homophobie en accueils de loisirs
Le ressenti du vivre ensemble de l’enfant, de ses parents ou de son entourage est lié à l’ouverture d’esprit du moment. Était-il facile au début du siècle, pour l’enfant né…

01/06/2015

#Maltraitance #ALSH
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Lutter contre toutes les discriminations
Les discriminations de toutes sortes augmentent et se banalisent au sein de l’institution scolaire, enclenchant des dynamiques d’exclusion, de harcèlement voire de violences physiques. Ces comportements vont à l’encontre du…

16/04/2014

#Lutte contre l'exclusion #Projet éducatif
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Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail dans…
La fonction publique n’est pas épargnée par le harcèlement et la discrimination. Dans la fonction publique hospitalière, 27 % des agents disent en avoir été victimes.Ce chiffre élevé s’explique par plusieurs…

01/12/2024

#Risques psychosociaux #Management
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Emploi des femmes : les dispositions spécifiques
Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité sont consacrées à l’ensemble des agents de sexe féminin. De…

16/01/2025

#Femme #Recrutement
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Fiche de signalement d’une agression à caractère sexiste ou sexuel
Cette fiche de signalement permet un traitement spécifique des violences à caractère sexiste ou sexuel commises sur un professionnel hospitalier. Sa simple existence incite à la déclaration.

16/12/2019

#Femme #Violence #Santé et sécurité au travail
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La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital
L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité où la très grande majorité des postes clés sont occupés par…

10/02/2025

#Femme #Violence #Santé et sécurité au travail
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Modèle de lettre pour alerter son supérieur en cas de…
Ce modèle peut vous servir de base à la rédaction d’une lettre permettant le signalement d’une situation de harcèlement sexuel ou moral.

25/01/2022

#Risques psychosociaux #Management
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Enquête relative aux agressions à caractère sexiste ou sexuel
Cette enquête permet à la direction de l’hôpital d’investiguer quant à l’existence de violences à caractère sexiste ou sexuel au sein de son établissement. Elle lui permet ensuite de concevoir…

16/12/2019

#Femme #Violence #Santé et sécurité au travail

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