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Elément intentionnel dans les ressources documentaires

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Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

09/01/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Au sein de chaque type de mission, les textes…

21/05/2019

#Voirie et Réseaux Divers #Avant projet #Maître d'œuvre
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Effectuer une revue des éléments de preuve en démarche qualité

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les documents réglementaires sont bien connus des établissements : projet d’établissement, projets personnalisés, règlement intérieur, livret d’accueil, document unique d’évaluation des risques professionnels, organigramme. Leur…

30/08/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode)
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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter…

21/05/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière #Maître d'œuvre
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Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?

L’engagement de la responsabilité pénale suppose la qualification d’une infraction, dont les éléments constitutifs sont, cumulativement : un texte d’incrimination (élément légal) ; un comportement sanctionné par le texte (élément matériel) ; l’implication…

21/04/2015

#Infraction #Responsabilité
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Définition et typologie des infractions volontaires

L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence – les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

08/06/2015

#Infraction
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Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance.De ce fait, la…

15/01/2024

#Rémunération #Droits des fonctionnaires
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Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et…

Les fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés selon des éléments obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire.

24/01/2024

#Gestion de la paie #Rémunération
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Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine…

Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large…

21/04/2024

#Régime indiciaire
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Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS

L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction…

27/09/2023

#EHPAD #Procès-verbal #Évaluation (méthode) #ARS
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Dans quels cas la violation du secret professionnel peut-elle entraîner…

Le délit de violation du secret professionnel est constitué dès lors que sont cumulativement réunies : un élément matériel : la révélation d’une information à caractère secret à un tiers par une…

18/10/2017

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Les éléments d’analyse financière

Ce document présente les différents éléments d’analyse financière à partir desquels il est possible d’orienter la politique budgétaire.

15/07/2014

#Exécution budgétaire
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La faute intentionnelle de l’employeur

La reconnaissance de la faute intentionnelle de l’employeur, à l’origine d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, suppose la réunion de deux conditions : l’existence d’un acte ou d’une omission…

26/01/2022

#Faute #Responsabilité #Accident
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Calcul des éléments obligatoires de rémunération

Les modèles suivants permettent de comprendre en fonction d’exemples de bulletins de paie, les différents éléments de rémunération obligatoires versés aux agents concernés.

01/02/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Le suivi des éléments variables de paie

Les variations de la masse salariale s’effectuent selon de nombreuses origines. Les travaux préparatoires au budget primitif puis les suivis de consommations annuelles agrégés seront d’autant plus justes que les…

10/01/2011

#Rémunération #Gestion de la paie