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Etat prévisionnel de recettes et de dépenses

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Etat prévisionnel de recettes et de dépenses dans l'actualité

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Etat prévisionnel de recettes et de dépenses dans les ressources documentaires

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Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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L’exécution des recettes et des dépenses de l’EPRD
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement introduit, depuis l’exercice budgétaire 2017, une réforme tarifaire pour les établissements sociaux et…

13/09/2022

#EHPAD #Gestion budgétaire
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Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement et A712 : État de ventilation des…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Établir le compte administratif ou les ERRD de clôture du…
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) s’est progressivement imposé – notamment depuis la loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015, et le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016…

02/02/2025

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Mettre en place des indicateurs de recettes
Votre budget se compose de deux parties aussi importantes l’une que l’autre : les recettes et les dépenses. Sans dépenses, une structure ne peut pas fonctionner, mais sans recettes, il n’y…

20/04/2015

#Gestion financière et fiscale #Évaluation (méthode)
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Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et…
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle majeur en matière d’investissements publics : 75 % des investissements publics en France émanent des collectivités locales. Ces investissements sont…

06/06/2024

#Prospective financière
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Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code…

23/02/2015

#Services de la collectivité #Gestion budgétaire
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Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le…
Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs…

18/04/2022

#ESMS #Financement
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Fiche de dépenses journalières
Lors d’un mini-camp, l’animateur est responsable de l’engagement des dépenses en relation avec le budget prévisionnel. En compilant les justificatifs au fur et à mesure des dépenses, il établit un…

30/06/2015

#Projet éducatif #ALSH
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Le cadre budgétaire de l’EPRD en établissement médico-social pour personnes…
L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoyait une réforme de la tarification des Ehpad. Cette réforme, qui avait pour objectif d’harmoniser l’allocation des…

08/02/2022

#EHPAD #Processus budgétaire
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Équilibrer ses recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent…

04/01/2024

#Section budgétaire #Gestion comptable
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Exemple de graphique de présentation de l’évolution globale des dépenses…
Cet exemple de graphique permet aux élus de visualiser rapidement et en un seul coup d’œil l’évolution des dépenses et recettes du CCAS, ainsi que celle du report de l’année N–1.…

25/06/2019

#CCAS #Gestion comptable
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Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

01/09/2024

#Section budgétaire #Finances
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable

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