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Fiscalite professionnelle unique

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Fiscalite professionnelle unique dans l'actualité

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Fiscalite professionnelle unique dans les ressources documentaires

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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) du CCAS/CIAS
Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les directeurs de CCAS/CCAS/CIAS, et qui se formalise notamment par…

13/11/2023

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Établir le document unique des risques professionnels
Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent, dans le secteur des aides à domicile, par la perte de 2,25 millions de journées de travail.…

02/06/2024

#Document unique #Risque professionnel
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Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques…
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recensant les résultats de l’évaluation des risques est obligatoire, quels que soient la taille de l’établissement et le secteur d’activités. Il formalise le…

09/09/2024

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…
Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Document unique d’évaluation des risques professionnels intégrant le risque biologique
Ce document présente un exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que des actions de prévention pour une fédération d’aide à domicile.

18/02/2021

#Service d'aide à domicile #Risque professionnel
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Trame type de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Ce modèle de document unique des risques professionnels propose un classement des risques par unité fonctionnelle et par scoring selon trois critères majeurs : la probabilité, la fréquence et la gravité. Il…

11/06/2019

#Risques psychosociaux
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Maîtriser les risques professionnels dans le secteur médico-social à domicile
Du ménage à la préparation des repas, en passant par l’aide aux démarches administratives, l’accompagnement dans la vie sociale, l’aide à domicile apporte son soutien pratique et moral aux personnes…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de…

09/09/2024

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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La prévention des risques professionnels dans les services d’aide à…
La prévention des risques professionnels est primordiale dans un secteur qui connaît, aujourd’hui encore, une sinistralité presque trois fois plus élevée que la moyenne nationale tous secteurs confondus, et supérieure…

02/06/2024

#Accompagnement des publics #Service d'aide à domicile #Risque professionnel
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Formaliser le document unique
Si l’évaluation a priori des risques professionnels est le moyen pour l’employeur de faire l’état des lieux des risques pris par les agents dans le cadre de leurs activités, le…

20/11/2024

#Document unique #Protocole (méthode)
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Accueil d’élèves en difficulté et construction d’un projet professionnel :…
Depuis sa création par la réforme Haby en 1975, le « collège unique » (même enseignement pour tous les élèves, dans la même structure, jusqu’au terme de la scolarité obligatoire) reste un…

25/01/2024

#École #Apprenti
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Comprendre l’intérêt du document unique
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :Il indique les situations à risques pour la santé et…

20/11/2024

#Document unique #Risque professionnel
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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