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Fonds d'amorcage

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Fonds d'amorcage dans l'actualité

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Fonds d'amorcage dans les ressources documentaires

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Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
Ce document explore les possibilités en cas de niveau positif, nul ou négatif du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de vos candidats.

27/07/2020

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
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Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)
Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du…

23/10/2017

#Restauration #Subvention
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Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

25/04/2024

#Département #Ressources fiscales diverses
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Le fonds de solidarité régional
Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison…

25/04/2024

#Région #CVAE #TVA
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Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale
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Connaître les différents fonds de péréquation
La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnels – FDTP – et fonds…

31/01/2024

#FPIC
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Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien…
En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une commune a transféré à un EPCI…

02/10/2023

#Contrôle de légalité #Fonds de concours
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Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités défavorisées percevaient des fonds sous forme de dotations de l’État (DSU, DSR,…

25/04/2024

#FPIC
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Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale de redistribution d’une partie des ressources fiscales entre collectivités du bloc communal. L’article…

03/11/2022

#FPIC
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Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds…
La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire, dès lors qu’elle instaure un droit de préemption des fonds de commerce sur son territoire. Des exemplaires papier doivent être disponibles…

25/09/2023

#Urbanisme commercial #Préemption
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Définir et calculer les fonds de concours
En application du principe de spécialité, le budget de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte ne peut comporter d’autres dépenses ou recettes que celles qui se…

26/06/2018

#Fonds de concours
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Présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Ce document propose une présentation synthétique du fonds de prévention des risques naturels majeurs : objectifs du fonds, fonctionnement, textes qui le régissent, mesures finançables, taux d’intervention.

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Calculer le fonds de roulement d’une entreprise culturelle
Le calcul du fonds de roulement permet de répondre à la question : une structure porteuse d’un projet est-elle saine d’un point de vue financier ? C’est un indicateur qui aide à…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Le Fonds social européen plus (FSE +)
Le Fonds social européen plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver…

11/12/2022

#FSE

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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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