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Indemnité d'exercice de missions des préfectures

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Indemnité d'exercice de missions des préfectures dans l'actualité

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Indemnité d'exercice de missions des préfectures dans les ressources documentaires

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Répartition de l’enveloppe des indemnités pour missions particulières (IMP) en…
Instituées par décret en 2015, les indemnités pour missions particulières (IMP) permettent au chef d’établissement, après vote en conseil d’administration, de reconnaître et valoriser la réalisation de certaines missions au…

09/05/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale #Indemnités
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Les missions du CPE et la fonction vie scolaire
La mission des CPE est définie par le décret de 1970 modifié en 1989 (art. 4) et par la circulaire de 2015.La circulaire de 2015 met en avant l’esprit éducatif…

03/10/2023

#CPE
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Lettre de mission du coordonnateur du parcours Avenir
À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit…

09/05/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale
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Lettre de mission du référent pour les ressources et usages…
À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit…

09/05/2022

#Enseignant #NTIC
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Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels…
« L’ordre professionnel » fait généralement référence à la sphère médicale (Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes). Or les ordres professionnels des professions paramédicales existent et recouvrent un certain nombre de professions.…

17/07/2014

#Management #Filière médicale et médico-sociale
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Lettre de mission du référent chargé de la lutte contre…
À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit…

09/05/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale
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Lettre de mission de l’enseignant référent pour l’action européenne et…
À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit…

09/05/2022

#Enseignant
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Lettre de mission du professeur coordonnateur des activités physiques, sportives…
À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit…

09/05/2022

#Sport #Arts et culture #Enseignant
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Lettre de mission du professeur coordonnateur d’histoire, géographie et enseignement…
À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit…

09/05/2022

#Enseignant
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Ordre de mission permanent
Ce modèle d'ordre de mission permanent permet le remboursement à l'agent de ses frais de mission (indemnités kilométriques, frais de repas et éventuellement d'autoroute ou de parking).

21/06/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Absence #Indemnités
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Calculer les indemnités de fonction des élus
L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction…

28/10/2024

#Élu #Indemnités
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L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
L’exercice de la compétence « eau et assainissement » a connu de profonds bouleversements en raison de la volonté du législateur qui, à travers la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

25/03/2023

#Assainissement #Répartition et exercice des compétences
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Rémunération au titre de missions spécifiques nécessitant une technicité et…
Ce tableau présente les modalités de rémunération de l’exercice de missions spécifiques. Les taux sont indiqués dans l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Praticien hospitalier

Une offre pour chaque métier

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

15/05/2025

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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