Infraction contraventionnelle
Infraction contraventionnelle dans l'actualité
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Article
L’habilitation des agents territoriaux à constater les infractions relatives aux déchets
Les agents des collectivités territoriales autorisés à constater les infractions relatives aux déchets devront prêter serment devant le tribunal judiciaire. -
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La vidéo-verbalisation concerne désormais onze infractions au volant
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées par cette verbalisation… -
Article
Le recel de favoritisme peut justifier la saisie en valeur d'un bien…
Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics (délit de favoritisme) et de recel aggravé,… -
Article
Non-respect de la circulation alternée : 2 803 infractions à la mi-journée
Plus de 2 800 infractions à la règle de la circulation alternée ont été constatées lundi 23 mars à la mi-journée à Paris et dans les 22 communes voisines concernées par cette mesure, a annoncé la préfecture de police (PP)…
Infraction contraventionnelle dans les ressources documentaires
Le cumul d’infractions
16/07/2023
Infractions contraventionnelles relatives au permis de conduire
18/07/2022
Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web
20/09/2022
Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans autorisation
18/01/2023
Infractions au contrôle technique
29/07/2022
Définition et typologie des infractions volontaires
08/06/2015
Distinguer les différents types d’infraction
27/04/2020
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
17/10/2012
Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
20/09/2022
Infractions relatives à l’état d’urgence
26/05/2020
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
16/04/2023
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de…
04/07/2019
Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs
22/12/2011
Tableau des infractions
28/09/2017
Une offre pour chaque métier
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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont ...
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COG 2023-2027 : les priorités des CAF pour les 5 ans à venir
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...