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Instances ordinales professionnelles dans les ressources documentaires

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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels…

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé vient modifier certains dispositifs énoncés dans les décrets n° 2011-2116 et n° 2011-2118 du…

01/03/2022

#Plan de formation #Personnel médical hospitalier
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Les instances de coordination

Depuis quelques années, les instances de coordination se sont développées au fil des réformes de santé : Clic, réseau de santé, Paerpa, Maia, PRA et, dernièrement, le DAC (dispositif d’appui à…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

L’ensemble des ordres professionnels des professions médicales, dans une approche de nature corporative, ont une mission non seulement de représentation et de défense des intérêts de chacune des professions, mais…

25/02/2016

#Gestion administrative
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Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

Les élections professionnelles du 8 août 2022 constituent le point de départ d’un vaste temps autour du dialogue social. Le premier trimestre de l’année 2023 sera marqué par la mise en place…

15/02/2023

#Élections #CHSCT #Organisation syndicale
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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements publics de santé s’apprêtent à organiser la prochaine échéance…

02/03/2022

#Élections #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Organisation syndicale
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…

Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
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Maladie professionnelle

Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant…

12/02/2023

#Établissement de santé #Soins
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Grille d’entretien professionnel

L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
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Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

Toute personne qui estime qu’un professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge, a commis un manquement à une ou plusieurs règles déontologiques peut saisir le conseil…

04/10/2017

#Sanction disciplinaire #Devoirs professionnels
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Accompagner la réalisation d’une enquête CSE

Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre…

14/12/2022

#Rapport #Représentants du personnel
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Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
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Les périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation