Instances ordinales professionnelles
Instances ordinales professionnelles dans l'actualité
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Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son mandat, accéder…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… -
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Élections professionnelles 2018 : les contractuels auront leur propre instance représentative
La mise en place des commissions consultatives paritaires (CCP) interviendra pour la première fois à l’occasion du renouvellement général des instances consultatives (CAP / CCP / CT)… -
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La formation professionnelle continue protège-t-elle encore les parcours professionnels ?
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font… -
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Élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics
À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants.
Instances ordinales professionnelles dans les ressources documentaires
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
01/03/2022
En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels…
01/03/2022
Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
25/02/2016
Organiser le dialogue social après les élections professionnelles
16/01/2025
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
10/02/2025
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
08/11/2015
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
12/02/2023
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
04/10/2017
Les périodes de formation en milieu professionnel
03/07/2023
Une offre pour chaque métier
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26/06/2025
Quels sont les droits d'un fonctionnaire lorsqu'il est mis fin à son ...