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Instances ordinales professionnelles

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Instances ordinales professionnelles dans l'actualité

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Instances ordinales professionnelles dans les ressources documentaires

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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels…
Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé vient modifier certains dispositifs énoncés dans les décrets n° 2011-2116 et n° 2011-2118 du…

01/03/2022

#Plan de formation #Personnel médical hospitalier
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Les instances de coordination
Depuis quelques années, les instances de coordination se sont développées au fil des réformes de santé : Clic, réseau de santé, Paerpa, Maia, PRA et, dernièrement, le DAC (dispositif d’appui à…

11/03/2024

#Accompagnement des publics #Politique sociale #Projet social de territoire
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Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
L’ensemble des ordres professionnels des professions médicales, dans une approche de nature corporative, ont une mission non seulement de représentation et de défense des intérêts de chacune des professions, mais…

25/02/2016

#Gestion administrative
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Établir le document unique des risques professionnels
Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent, dans le secteur des aides à domicile, par la perte de 2,25 millions de journées de travail.…

02/06/2024

#Document unique #Risque professionnel
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Organiser le dialogue social après les élections professionnelles
Les élections professionnelles du 8 août 2022 constituent le point de départ d’un vaste temps autour du dialogue social. Le premier trimestre de l’année 2023 sera marqué par la mise en place…

15/02/2023

#Élections #CHSCT #Organisation syndicale
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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Le comité social d’établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été mis en place à l’issue des…

17/06/2024

#Élections #Représentants du personnel #Organisation syndicale #Fonction publique hospitalière
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…
Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
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Maladie professionnelle
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant…

12/02/2023

#Établissement de santé #Soins
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Grille d’entretien professionnel
L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
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Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
Toute personne qui estime qu’un professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge, a commis un manquement à une ou plusieurs règles déontologiques peut saisir le conseil…

04/10/2017

#Sanction disciplinaire #Devoirs professionnels
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Accompagner la réalisation d’une enquête CSE
Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre…

14/12/2022

#Rapport #Représentants du personnel
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Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié
Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation

Une offre pour chaque métier

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Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre 2024, contre les évaluations des élèves

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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur

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