#

Interdiction d'exercer

picto actu

Interdiction d'exercer dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Interdiction d'exercer dans les ressources documentaires

picto sante

L’interdiction des discriminations
L’interdiction des discriminations est connue, mais en pratique nombre de professionnels de santé ignorent les actions et omissions concernées, et leurs conséquences juridiques. La discrimination peut être directe ou indirecte,…

31/08/2016

#Violence
picto sante

Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne…

10/02/2025

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
picto marches-publics

Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
En dépit des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la candidature de certaines entreprises à un marché public est parfois interdite ou…

27/11/2024

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
picto institutions-et-administration-territoriale

Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire
Sur un territoire, certaines compétences peuvent être exercées par une ou plusieurs entités. L’exercice effectif des compétences est la raison d’être des collectivités territoriales. En effet, l’article 72 de la Constitution…

22/11/2015

#Périmètre et compétences
picto services-a-la-population

Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le…

24/03/2011

#Enfant
picto action-sociale

Maîtriser les caractéristiques du budget des services d’accompagnement à domicile…
L’environnement du secteur médico-social à domicile, notamment dans son versant financier, se transforme et les réformes se succèdent à grande vitesse.La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société…

30/11/2023

#Service d'aide à domicile
picto services-a-la-population

Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
Lorsque des manquements aux règles qui régissent l’accueil de mineurs sont établis, des mesures, qui peuvent avoir le caractère de sanctions administratives, sont décidées par le préfet, sur proposition du…

01/02/2012

#ALSH #Police administrative
picto sante

Décision d’interdiction de visite
Modèle de décision du directeur portant interdiction de visite.

12/12/2012

picto marches-publics

Modèle de panneau d’interdiction de fumer
Ce panneau d’interdiction de fumer qui doit impérativement être affiché dans les locaux de travail, vous permet de vous conformer à vos obligations légales sur le chantier.

10/03/2019

#Chantier #Marché de travaux
picto ressources-humaines

Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire.

31/01/2025

#Cumul d'activités
picto sante

Comment s’exerce le droit à l’information des mineurs ?
Tout patient n’ayant pas atteint l’âge de la majorité est considéré mineur. Le droit à l’information est exercé par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.En matière de santé, la personne mineure…

18/07/2022

#Mineur
picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées…

05/12/2021

#Établissement scolaire #Répartition et exercice des compétences
picto services-a-la-population

Exercer son droit au congé individuel de formation auprès de…
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions.

27/12/2011

#DIF #Congés
picto action-sociale

Exemple de clause du contrat de travail sur l'interdiction de…
Cet outil est une proposition de clause à insérer au contrat de travail des salariés à temps partiel pour information sur l’interdiction de cumul d’emplois au-delà de la durée légale…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par l’intercommunalité
En raison du principe d’exclusivité, les communes ne peuvent plus intervenir dans les domaines transférés aux EPCI. Cependant, la mise en œuvre d’une bonne gouvernance nécessite que les communes continuent…

17/06/2019

#Partenariat local #Répartition et exercice des compétences

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des améliorations concrètes

17/06/2025

Difficultés d'assurance des collectivités : bientôt des ...

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour les agents publics ?

18/06/2025

Flexibilité de la rémunération : vers une avancée majeure pour ...

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

17/06/2025

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : ...

Voir tous les articles publiés