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Longue maladie
Longue maladie dans l'actualité
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Amélioration marginale de la situation des fonctionnaires en fin de droits à…
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 s’applique dans les trois fonctions publiques. En ce qui concerne la fonction… -
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Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre en congé…
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet… -
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L'état anxio-dépressif chronique d'un fonctionnaire revêt-il le caractère d'une maladie mentale pour…
Oui : dans un arrêt du 26 mai 2014, le Conseil d'État précise que l'état anxio-dépressif chronique dont est atteint un fonctionnaire de l'État… -
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Un autre regard sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
La Fondation Roi Baudouin a publié une brochure pour lutter contre les idées fausses sur la maladie d'Alzheimer et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cette maladie ou de maladies apparentées.
Longue maladie dans les ressources documentaires
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
28/05/2022
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
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25/07/2022
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Congé de longue maladie (CLM)
08/10/2023
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
Affection longue durée (ALD)
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Arrêté de placement en congé de longue maladie
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Parcours de soins de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
03/09/2018
Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
14/03/2013
La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
25/07/2022
Maladie professionnelle
09/05/2023
La maladie de Parkinson
14/03/2012
Plan maladies neurodégénératives (PMND)
10/09/2018
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
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09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...