Maladie contractée en service
Maladie contractée en service dans l'actualité
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Article
Quels sont les droits du fonctionnaire hospitalier inapte à la suite d'un…
Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service,… -
Article juridique
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au service d’un…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… -
Article
Des "patients experts" au service des malades, mais aussi des soignants
Parce qu'ils ont acquis de solides connaissances sur leur maladie et qu'ils ont appris à vivre avec, des patients choisissent de mettre au service d'autres malades… -
Article
Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en…
Un guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles, édition 2019, a été publié par le ministère de l'Action et des comptes publics, afin…
Maladie contractée en service dans les ressources documentaires
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
20/02/2022
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
18/01/2022
Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
26/10/2015
Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et…
24/03/2014
Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
16/10/2011
Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de…
16/03/2023
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
15/01/2024
Assurer la continuité du service dans les services à domicile
14/11/2018
Maladie professionnelle
09/05/2023
Les formalités liées à la maladie professionnelle
17/05/2022
Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
03/09/2023
Organiser le retour du salarié après un accident de service…
19/01/2022
Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins…
08/02/2024
Exemples de présentation d’indicateurs et de statistiques en matière d’accident…
24/03/2014
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
09/07/2023
Une offre pour chaque métier
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...