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Maladie professionnelle

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Maladie professionnelle dans l'actualité

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Maladie professionnelle dans les ressources documentaires

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Maladie professionnelle
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident…
L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du travail. L’exposition plus ou…

21/02/2022

#Contractuel #Santé et sécurité au travail
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Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Il n’existe pas de définition de la maladie professionnelle propre à la fonction publique territoriale. Aussi, et bien que la circulaire de la DGCL du 13 mars 2006 relative à la…

26/10/2015

#Protocole (méthode) #Maladie professionnelle
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Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et…
La politique RH de votre collectivité comporte un volet prévention destiné à réduire les risques d’accident et de maladie professionnels pour préserver la santé des agents au travail. Aux fins…

24/03/2014

#Évaluation (méthode) #Santé et sécurité au travail
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Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
Vous recevez un certificat médical établi par le médecin traitant d’un agent accompagné d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au…

18/01/2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle
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Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette chute a occasionné…

16/10/2011

#Accident de service #Maladie professionnelle
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
Pour les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

19/02/2018

#Accident de travail
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
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Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Un agent en arrêt de travail à l’issue d’une visite chez son médecin traitant souhaite déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et veut connaître les modalités de cette…

17/05/2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle
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Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de l’autorité territoriale. Vous devez donc instruire cette demande pour : vérifier si…

09/07/2023

#Maladie professionnelle #Évaluation (méthode)
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Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie,…

18/05/2023

#Protection sociale #Indemnités
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Organiser le retour d’un agent à la suite d’un accident de…
À la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle, un agent informe son employeur que son état de santé s’améliore et qu’une reprise…

16/03/2023

#Accueil #Management
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Les formalités liées à la maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie qui a été contractée pendant ou à cause de l’activité du service. Sa reconnaissance permet de se voir appliquer le statut protecteur afférent. Cependant,…

17/05/2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle
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Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service…
Les enjeux financiers d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont importants : les coûts directs et indirects générés par les risques professionnels sont nombreux et à la fois économiques,…

26/01/2022

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Déclaration de maladie professionnelle
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle renseigné par l’agent est à adresser à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant.

18/05/2022

#Gestion administrative #Maladie professionnelle

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