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PAA dans les ressources documentaires

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Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des…

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985. Depuis le 1er mars 2012, les dispositions du Code de l’urbanisme encadrant les PAE ont été…

26/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Opération d'aménagement
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Livrable de PAA

Grâce à ce tableau vous pourrez répertorier les actions du PAA et suivre les gains achats prévus et réalisés.

29/03/2021

#Programmation des achats
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Grille de détermination de son PAE (égogramme)

Quelle que soit sa place dans l’institution, chacun peut avoir plus ou moins de facilité à activer tel ou tel registre de sa personnalité. Un égogramme est la représentation graphique…

14/09/2014

#Directeur d'établissement scolaire
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Piloter la mise en place de son PAA

La réalisation et le déploiement d’un plan d’actions achats (PAA) annuel ne relèvent pas de la seule action et de la seule responsabilité des acheteurs publics. En effet, ce plan…

29/03/2021

#Programmation des achats
picto marches-publics

Déployer et faire vivre son plan d’actions achats (PAA) dans…

Le plan d’actions achats (PAA) intègre la stratégie d’achat dans le cadre d’un marché. Il vise à améliorer la performance achat de l’acheteur ou de la direction achat concernée.La stratégie…

28/04/2024

#Programmation des achats
picto action-sociale

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque la place que pourraient prendre les robots dans nos…

16/09/2020

#Structure sociale et médico-sociale #NTIC
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Maîtriser les sept phases de construction d’un plan d’actions achats

Élément essentiel de toute stratégie d’achat, le plan d’actions d’achats (PAA) annuel est avant tout un plan d’actions concret visant à accroître la performance achat de l’organisation concernée (vous pouvez…

29/03/2021

#Programmation des achats
picto amenagement-des-territoires

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux de construction que pour l’utilisation du sol.Selon la nature du projet…

17/04/2024

#Permis d'aménager
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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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Mesurer son PAE au moyen d’un égogramme

En répondant au questionnaire en première partie de cet outil, vous serez en mesure, via ce qu’on appelle un égogramme, de déterminer vos points forts et vos points faibles, et…

18/01/2012

#CPE #Stratégie de communication
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Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique…

La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année…

20/04/2022

#Personne âgée #Information du patient
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Intégrer la démarche qualité dans les accueils de jours (PA)

Les accueils de jour se développent et sont une réponse intéressante pour les personnes qui souhaitent pouvoir encore rester à domicile. Les accueils de jour doivent bénéficier d’un projet spécifique…

24/11/2015

#Établissement public pour handicapés ou inadaptés #Performance (qualité)
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Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas…

Après l’obtention d’un permis d’aménager, l’autorisation peut être transférée à une tierce personne (dans le cas d’une vente ou d’une donation, par exemple). Cette fiche vous présente la procédure de…

22/04/2021

#Permis d'aménager
picto amenagement-des-territoires

Délivrer un permis d’aménager

Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager (PA). L’examen du dossier se fait à…

15/01/2019

#Permis d'aménager
picto action-sociale

Coopération territoriale et qualité

Depuis l’avènement de la Révolution, l’État a pris en mains les questions sociales et le versant sanitaire. Ne pouvant tout faire seul, il s’est progressivement structuré et s’est appuyé sur…

11/07/2021

#Coopération locale #Performance (qualité)