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Port d'armes dans les établissements de santé dans les ressources documentaires

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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…

Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins sans discrimination constitue le premier droit au bénéfice des personnes malades et blessées ou des femmes…

05/03/2024

#Établissement de santé #Accueil
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Comment professionnaliser la fonction achat des établissements de santé ?

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 milliards d’euros de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 milliards d’euros,…

12/01/2023

#Dispositif médical #Programmation des achats
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Informations sur les conditions de prise en charge en établissement…

Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des professionnels compétents et formés de lui donner les informations…

08/07/2019

#Droits du patient #Établissement de santé
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Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

28/05/2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Le règlement intérieur des établissements publics de santé

Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à assurer le respect des droits et…

06/09/2018

#Règlement intérieur
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…

Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
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Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans…

Le décret du 24 août 2005 posant le principe des contrats de bon usage (CBU), qui porte sur l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux d’un établissement de santé (ES), établit un…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé…

Les établissements de santé, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire, notamment sur leurs dépenses de personnel qui constituent le premier poste…

17/07/2023

#Management #Rémunération #Stratégie financière #Établissement de santé
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Le plan blanc dans les établissements de santé

Imposé par la loi du 9 août 2014 relative à la politique de santé publique à tous les établissements de santé (ES), le plan blanc vise à faire face à un…

13/11/2017

#Dispositif d'urgence et de crise
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
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La qualité de vie et des conditions de travail dans…

Si la qualité des soins est un enjeu majeur pour les établissements de santé (ES), les contraintes qui pèsent sur le secteur hospitalier sont élevées avec des conditions de travail…

31/10/2023

#Indicateur de qualité #Établissement de santé