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Préjudice moral

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Préjudice moral dans l'actualité

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Préjudice moral dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’un préjudice d’impréparation ?
Pendant longtemps, le manquement par le médecin à son obligation d’information ne donnait lieu à sanction que lorsque le juge estimait que les informations livrées au patient auraient été de…

21/05/2015

#Indemnisation #Responsabilité
picto sante

Les préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux représentent une part importante de la créance d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Si l’expertise y joue un rôle moins crucial que pour les préjudices extrapatrimoniaux, elle…

04/04/2018

#Indemnisation #Victime
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Contribuer à l’enseignement moral et civique (EMC)
Enseigner la morale pose des problèmes pédagogiques nouveaux, puisqu’il s’agit de transmettre autre chose que des savoirs ou des savoir-faire : des savoir-être. En parallèle aux cours d’EMC mis en place…

16/09/2015

#Projet éducatif
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Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyens du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes en créant un…

06/07/2015

#Indemnisation #Responsabilité
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Préserver la santé morale des agents
L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la…

18/05/2014

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail
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Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
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Intervenir dans l’enseignement moral et civique (EMC) en 6e
Depuis les années 1980, le système éducatif subit à la fois la crise économique et la massification. Cela a notamment mis en avant le problème de l’éducation morale et civique…

28/06/2016

#Projet éducatif #Vie citoyenne
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Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
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Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées…
Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009), le dommage par ricochet désignerait l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du…

27/01/2021

#Victime #Information du patient
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Les préjudices extrapatrimoniaux
Le dommage corporel peut entraîner pour la victime une multitude de préjudices que le droit divise en différents postes. Les acteurs de la réparation, à commencer par l’expert et le…

04/04/2018

#Indemnisation #Victime
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
picto ressources-humaines

Analyser une situation de harcèlement moral
Cette grille d’analyse permet de connaître les différents paramètres entrant dans la notion de harcèlement moral.

25/01/2022

#Risques psychosociaux #Management
picto ressources-humaines

Modèle de lettre pour alerter son supérieur en cas de…
Ce modèle peut vous servir de base à la rédaction d’une lettre permettant le signalement d’une situation de harcèlement sexuel ou moral.

25/01/2022

#Risques psychosociaux #Management
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Affectation à un service doté ou non de la personnalité…
De la même façon que la mise à disposition de bien, l’affectation est une procédure qui transfère l’usage d’un ou plusieurs biens à titre gratuit avec les droits et obligations…

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un…
Cet outil permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à l’affectation de biens à des services non dotés de la personnalité morale.

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire

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