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Président de la CME

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Président de la CME dans l'actualité

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Président de la CME dans les ressources documentaires

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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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La nomination des membres du directoire à l’issue d’un désaccord…
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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La cessation de fonctions d’un chef de pôle d’activités cliniques…
Cette lettre-type concrétise formellement la saisine du président de la CME. Elle permet de confirmer les échanges préalables entre directeur et président de la Commission médicale. Les griefs évoqués doivent…

22/11/2016

#Chef de service
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La cessation de fonctions d’un chef de pôle d’activités cliniques…
Cette lettre-type concrétise formellement la saisine du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale. Elle permet de confirmer les échanges préalables entre directeur et président de la…

22/11/2016

#Chef de service
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour…
Cette lettre-type permet la saisine du président de la CME par le directeur ; celui-ci informe le président de la proposition du chef de pôle. Le formulaire au verso permet de…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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Les propositions du président de la Commission médicale en vue…
Les propositions du président de la CME doivent comporter au moins trois noms. Pour éviter un désaccord entraînant la mise en œuvre de la procédure, un échange et un dialogue…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Les nouvelles propositions du président de la Commission médicale en…
Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur. Pour mettre fin au désaccord, un échange et un dialogue constructif entre le directeur…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Recueil de l’avis du président de la Commission médicale en…
Dans le cadre de la procédure contradictoire, le directeur saisit le président de la CME en vue de l’informer de la demande du chef de pôle et des observations en…

19/07/2022

#Chef de service #Établissement de santé
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L’organisation de l’élection du président de la commission médicale d’établissement
Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers. Cette élection a lieu : après le renouvellement de la CME ; après démission du président en…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de…
Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation…

22/11/2016

#Chef de service
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La démission du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne…

17/02/2016

#Président du conseil départemental #Démission
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Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
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Saisine du président de la commission médicale en vue du…
Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un praticien contractuel.

24/05/2022

#Contractuel #Recrutement
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Saisine du président de la commission médicale en vue du…
Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le renouvellement du contrat d’un praticien attaché.

09/06/2022

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Lettre-type de saisine du président de la commission médicale d’établissement…
Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le recrutement d’un assistant.

20/02/2020

#Recrutement #Personnel médical hospitalier

Une offre pour chaque métier

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