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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Responsabilité sociale et environnementale
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Normes, marquage CE, certification de services, labels
Afin de démontrer la qualité technique, la qualité de service ou encore les performances environnementales de leurs produits et de leurs prestations, les fournisseurs s’inscrivent de plus en plus dans…

22/10/2024

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Liste des écolabels existants pour certains produits et services
Ce document présente une liste des écolabels existants pour certains produits et services : alimentation, entretien et nettoyage, mobilier, informatique et télécommunication, papeterie et fournitures, jeux et jouets, literie.

10/09/2022

picto marches-publics

Mettre en place une politique de consommation des produits et…
Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services un enjeu majeur. En effet, acheter de manière…

23/06/2024

#Prestataire
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Questionnaire de satisfaction autour de la qualité des produits et…
Afin de favoriser l’expression des résidents, cet outil vous propose un modèle de questionnaire de satisfaction autour de la qualité des produits et du service restauration (source : Le Spégagne D.…

17/12/2012

#Restauration
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Accident du travail – Accident de service
Dans la fonction publique, la terminologie consacrée pour qualifier un accident du travail est fonction du statut de l’agent qui en est victime. Ainsi, pour le fonctionnaire, on parle plutôt…

29/01/2025

#Accident de service #Accident de travail
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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La certification des services funéraires
L’Union européenne édicte régulièrement des normes et des règles de certification. Les services funéraires n’ont pas échappé à la règle et depuis janvier 2006, dans le cadre de la certification des…

12/01/2022

#Pompes funèbres
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Horaires de travail
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Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits…

03/03/2024

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

18/02/2025

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#Animateur #DSP
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Le numérique au service de la mise en œuvre des…
Le secteur médico-social dans son ensemble (et donc le secteur médico-social à domicile) s’inscrit, depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans une…

02/06/2024

#Accompagnement des publics #Service d'aide à domicile #Médias
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Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la…
À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale) et Samsah (services…

10/01/2018

#Handicap #Établissement public pour handicapés ou inadaptés

Une offre pour chaque métier

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