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Projet politique

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Projet politique dans l'actualité

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Projet politique dans les ressources documentaires

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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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Repères : adapter les politiques de tarification au projet
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
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Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville.La politique de la ville mise en œuvre depuis plus de quarante ans est centrée…

10/04/2024

#Communication interne #Organisation des services
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S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des…
La loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 dite « Lolf », bien que non applicable aux collectivités locales, donne le signal d’une recherche de performance sociale dans le secteur public, compris…

15/04/2014

#Politique sociale #Élu
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Le projet qualité et la planification
La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques de la qualité des prestations et la formalisation d’outils garantissant les droits des usagers. Cette fiche traite…

19/07/2020

#ESMS #Performance (qualité)
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Le projet d’établissement
Dans le cadre de l’autonomie reconnue aux établissements, le projet d’établissement exprime les choix pédagogiques et éducatifs de la communauté éducative. Il s’inscrit aussi dans les orientations, les objectifs et…

03/02/2022

#EPLE #Politique de l'éducation
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Élaborer un projet de service
Le projet de service peut être défini comme un processus collaboratif essentiel dans une démarche d’organisation de la collectivité ou de l’établissement. Il découle de l’orientation stratégique et du projet…

19/01/2025

#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Présentation d’un projet d’éco-quartier
Si les politiques environnementales disposent aujourd’hui d’outils plus précis et crédibles, la ville en est le principal lieu d’expérimentation. Des éco-quartiers, premier pas vers les éco-cités, sont ainsi mis en…

10/05/2011

#Construction immobilière écologique #Discours
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Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire
Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long…

14/04/2021

#Concertation #Projet de territoire
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Élaborer un projet alimentaire territorial
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer…

21/05/2024

#PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels
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Le projet éducatif vie scolaire
Le métier de CPE évolue au gré des injonctions ministérielles sur l’école mais aussi en raison des changements sociétaux. Ainsi, après la massification du second degré, l’institution scolaire a pour…

26/03/2024

#Projet éducatif #Vie scolaire
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Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à partir de grandes orientations définies au niveau national (L. n° 2005-32, 18 janv.…

10/04/2024

#Élève #Politique de l'éducation
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Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
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Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville
Communiquer sur la politique de la ville auprès des habitants est une mission rendue ardue du fait de la complexité de cette politique et de la diversité des cibles. Bien…

19/03/2014

#Population #Commune
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Évaluer et capitaliser un projet
L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. La démarche d’évaluation de projet…

12/04/2017

#Stratégie de communication #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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