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Projet politique dans les ressources documentaires

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Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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Repères : adapter les politiques de tarification au projet

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être…

06/05/2018

#Projet social de territoire #Stratégie financière
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Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville

Le directeur de l’éducation est un compagnon de route privilégié de la politique de la ville. La politique de la ville initiée depuis plus de trente-cinq ans est centrée sur…

31/07/2017

#Communication interne #Organisation des services
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S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des…

La loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 dite « Lolf », bien que non applicable aux collectivités locales, donne le signal d’une recherche de performance sociale dans le secteur public, compris…

15/04/2014

#Politique sociale #Élu
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Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques de la qualité des prestations et la formalisation d’outils garantissant les droits des usagers. Cette fiche traite…

19/07/2020

#ESMS #Performance (qualité)
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Le projet d’établissement

Dans le cadre de l’autonomie reconnue aux établissements, le projet d’établissement exprime les choix pédagogiques et éducatifs de la communauté éducative. Il s’inscrit aussi dans les orientations, les objectifs et…

03/02/2022

#EPLE #Politique de l'éducation
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Élaborer un projet de service

Le projet de service peut être défini comme un processus collaboratif essentiel dans une démarche d’organisation de la collectivité ou de l’établissement. Il découle de l’orientation stratégique et du projet…

10/12/2023

#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Présentation d’un projet d’éco-quartier

Si les politiques environnementales disposent aujourd’hui d’outils plus précis et crédibles, la ville en est le principal lieu d’expérimentation. Des éco-quartiers, premier pas vers les éco-cités, sont ainsi mis en…

10/05/2011

#Construction immobilière écologique #Discours
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Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire

Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long…

14/04/2021

#Concertation #Projet de territoire
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Le projet éducatif vie scolaire

Le métier de CPE évolue au gré des injonctions ministérielles sur l’école mais aussi en raison des changements sociétaux. Ainsi, après la massification du second degré, l’institution scolaire a pour…

26/03/2024

#Projet éducatif #Vie scolaire
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Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative

Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à partir de grandes orientations définies au niveau national (loi n° 2005-32…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
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Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…

Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
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Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville

Communiquer sur la politique de la ville auprès des habitants est une mission rendue ardue du fait de la complexité de cette politique et de la diversité des cibles. Bien…

19/03/2014

#Population #Commune
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Évaluer et capitaliser un projet

L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. La démarche d’évaluation de projet…

12/04/2017

#Stratégie de communication #Évaluation (méthode)
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Passer du texte de politique culturelle à la mise en…

Votre élu de référence vous a demandé de concevoir un programme d’équipement ou un projet d’établissement en lien avec la politique culturelle qu’il souhaite mener. Pour cela, votre équipe et…

07/07/2021

#Politique culturelle #Organisation des services