#

Réception avec réserves

picto actu

Réception avec réserves dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Réception avec réserves dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

12/11/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
picto marches-publics

Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
La réception de l’ouvrage est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque, par cette décision, il accepte,…

12/11/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Mener les opérations de réception des travaux
Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la suite, le maître d’ouvrage doit rédiger l’acte…

09/04/2019

#Réception des travaux
picto marches-publics

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini.Lorsque l’entrepreneur estime que les…

11/03/2024

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage
picto marches-publics

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou l’entrepreneur, doit réparer tous…

06/03/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
picto sante

La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto ressources-humaines

L'obligation de réserve dans la fonction publique
Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté d’expression qu’avec modération.…

02/02/2022

#Devoir de réserve #Statut
picto marches-publics

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

27/11/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto services-a-la-population

La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
picto culture-et-communication

Réception à l’occasion du lundi de Pâques ou de Pentecôte
Un maire doit prononcer un discours à une réception qu’il a souhaité organiser à l’occasion du lundi de Pâques ou du lundi de Pentecôte. Il s’agit de rappeler l’importance de…

10/05/2011

#Fête #Discours
picto marches-publics

Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

20/10/2024

#Réception des travaux
picto culture-et-communication

Comment organiser la réception d’accueil des nouveaux enseignants dans sa…
Les communes ont dans leurs compétences obligatoires l’entretien des écoles maternelles et primaires. L’opinion publique leur attribue cependant parfois aussi celui des collèges ou des lycées. Dans tous les cas,…

07/09/2016

#Enseignant #Accueil
picto institutions-et-administration-territoriale

Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…
Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial beaucoup…

03/10/2018

#Tourisme #Marketing territorial
picto culture-et-communication

Organiser une réception à l’occasion du départ d’un cadre de…
Organiser une réception à l’occasion d’un départ (à la retraite, pour mutation) d’un cadre de la collectivité, présente pour un maire un double intérêt : Remercier publiquement l’agent pour son engagement…

15/11/2011

#Management

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025

24/03/2025

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025

21/02/2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

19/03/2025

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...

Voir tous les articles publiés