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Reclassement pour raison de santé

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Reclassement pour raison de santé dans l'actualité

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Reclassement pour raison de santé dans les ressources documentaires

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Reclassement pour inaptitude physique
Le reclassement pour inaptitude physique concerne les agents reconnus, par suite d’altération de leur état de santé, inaptes à l’exercice de leurs fonctions (CGFP, art. L. 826-3).Il leur permet d’être reclassés…

02/02/2022

#Inaptitude #Obligation de reclassement
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Mener une démarche de reclassement étape par étape
Dans un contexte de vieillissement des agents et d’allongement des carrières, il est important de travailler sur l’adaptation des postes et la reconversion afin d’éviter les cessations de fonctions pour…

20/09/2022

#Reclassement #Inaptitude #Protocole (méthode)
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Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Disponibilité d’office pour raison de santé
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle peut…

08/10/2023

#Mise en disponibilité #Inaptitude
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Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à…
Vous accompagnez une personne en insertion rencontrant des difficultés de santé ? Les problèmes de santé peuvent être la cause ou la conséquence de difficultés d’insertion. Les questions de santé dans…

10/10/2022

#Accompagnement des publics #Lutte contre l'exclusion
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Mettre en œuvre un reclassement professionnel
À la suite d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou d’une problématique de santé sans lien avec le travail, un agent peut un jour connaître une altération, brutale ou…

13/09/2022

#Reclassement #Loi et réglementation
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Le partage des données numériques de santé entre les professionnels…
La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent,…

31/05/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Loi et réglementation #Information du patient
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Le droit à la santé des détenus
Les détenus… des patients pas comme les autres ? Force est de constater qu’alors que la plupart des droits des patients – droits subjectifs – ont été définis de façon générale comme étant…

19/12/2017

#Droits des usagers #Prison
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La mise en œuvre de la période de préparation au…
La période de préparation au reclassement (PPR) a été instaurée par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.Les modalités de mise en œuvre de la PPR dans la fonction publique hospitalière ont…

16/04/2024

#Fonctionnaire #Professionnel de santé #Reclassement
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

06/05/2024

#DGS
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Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue…
Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information ou de formation à l’attention d’autres professionnels de leur établissement. Pour…

11/06/2019

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Tableur recensant les professionnels de santé libéraux du territoire selon…
Ce tableur vous permet de recenser les professionnels de santé du territoire, en les classant selon les catégories du CSP : professions médicales, professions de pharmacie et de physique médicale, et…

21/12/2023

#CCAS
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Quels sont les différents types de faute susceptibles d’engager la…
Le professionnel de santé qui exerce à titre libéral ne peut voir sa responsabilité engagée devant le tribunal judiciaire qu’à raison de sa faute.Cette faute, relative aux actes médicaux de…

21/03/2023

#Responsabilité #Professionnel de santé

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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur

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