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Remboursement de frais

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Remboursement de frais dans l'actualité

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Remboursement de frais dans les ressources documentaires

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Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

29/08/2024

#Rémunération #Indemnités
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Rembourser les frais engagés par les élus
L’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité d’un mandat local. Toutefois, pour certaines dépenses, la loi prévoit un remboursement des frais engagés par les…

27/10/2024

#Élu #Indemnités
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État de remboursement des frais médicaux remboursables
Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux voire à les avancer auprès des…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…
Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur.Préalablement,…

06/04/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le…
Le rétablissement de la cotisation des collectivités au CNFPT au taux de 1 % permet une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation…

19/12/2022

#Moyen de transport #Formation
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Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion…
Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les…

23/01/2011

#Stratégie financière #Emprunt
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Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions…

20/05/2025

#Élu #Indemnités
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Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale
Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.

21/04/2023

#Fonctionnaire #Formation #Recrutement #Indemnités
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Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la personne, etc.). Il n’est pas rare non…

22/10/2024

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Déménagement des agents : conditions d'indemnisation des frais
Constituent un changement de résidence l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté et celle prononcée par l’autorité d’accueil à l’occasion…

10/09/2023

#Mobilité (agent) #Indemnités
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État de frais de déplacement
Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande le remboursement à la collectivité.

15/02/2022

#Rémunération #Indemnités
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Le remboursement des obsèques organisées par la commune
Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de…

27/02/2025

#Funérailles #Subvention
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Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale
Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par leur employeur. Quels types de déplacement ouvrent…

08/10/2023

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Fiche de frais
Ce tableau est un modèle de fiche de frais, à remplir par les employés et à retourner au gestionnaire du budget du SAAD. Il est divisé en différentes parties : frais…

16/12/2021

#Service d'aide à domicile #Document budgétaire
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Rétrocession d’une concession contre remboursement
Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès du…

10/05/2022

#Concession funéraire

Une offre pour chaque métier

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