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Reprise de personnel

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Reprise de personnel dans l'actualité

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Reprise de personnel dans les ressources documentaires

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Tableau des éléments relatifs à la reprise du personnel
En application de l’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 qui impose, sous certaines conditions l’obligation de reprise des…

08/11/2022

#Hygiène #Dossier de consultation des entreprises #Marché de services
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Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à…
Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de maladie…

01/03/2012

#Temps partiel #Personnel médical hospitalier
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

27/02/2022

#Statut
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Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
Lorsqu’une faute personnelle est alléguée, il est nécessaire de déterminer si le comportement du professionnel de santé mis en cause se rattache ou non au service. Ce débat sur le…

21/05/2015

#Faute #Responsabilité
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Concevoir l’espace du personnel et des services
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des…

05/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI
Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents. Il convient de les associer au maximum à…

24/01/2022

#Fusion #Organisation des services
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La reprise anticipée du résultat
À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise des résultats, généralement dans le budget supplémentaire de…

03/10/2019

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est longtemps considéré comme dissocié de l’ensemble des personnels hospitaliers, invoquant…

26/02/2012

#Personnel médical hospitalier
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Associer les personnels à la veille qualité
Au-delà de la participation des personnels aux évaluations internes et externes dans l’établissement ou le service, l’enjeu est aussi de les associer au travail de veille sur la qualité. Toutes…

25/12/2016

#Organisation des services #Contrôle qualité et conformité
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Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation
L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef d’établissement. Durant des années, les personnels enseignants se voyaient attribuer une…

16/04/2018

#Personnel de l'Éducation Nationale #Évaluation #Management
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Manager le personnel peu qualifié
Le management du personnel est un art difficile. La communauté de travail est en effet composée d’hommes et de femmes de sensibilités et de personnalités diverses que vous devez, en…

19/04/2012

#Management
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La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non titulaires pour ajuster ses besoins en personnel. Les personnels enseignants non titulaires…

21/03/2022

#Rémunération #Contractuel
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Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?
En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité du professionnel de santé…

02/03/2022

#Faute #Responsabilité
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La protection des personnels hospitaliers
Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

11/04/2022

#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier

Une offre pour chaque métier

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