Responsabilité pénale
Responsabilité pénale dans l'actualité
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Weka TV
[ép. 175] Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde… -
Weka TV
[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde territorial. -
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[ép. 82] Responsabilité pénale : chiffres et enseignements de l'Observatoire de la…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale : chiffres et enseignements de l’Observatoire de la SMACL. -
Article juridique
Quelle responsabilité pénale pour les maires durant l'état d'urgence sanitaire ?
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions n'a pas créé une irresponsabilité pénale pour les maires et les membres du gouvernement. Pour autant, elle n'a…
Responsabilité pénale dans les ressources documentaires
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
20/03/2013
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
02/03/2022
Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de…
04/02/2020
Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur
08/02/2012
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
20/05/2015
La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
27/01/2021
Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses…
15/05/2017
Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de…
07/04/2020
Les responsabilités civile et pénale
22/03/2022
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
28/05/2018
Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
29/05/2023
Une offre pour chaque métier
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