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Restrictions d'aptitude

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Restrictions d'aptitude dans l'actualité

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Restrictions d'aptitude dans les ressources documentaires

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Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire
La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes, regroupés en 4 catégories.Certains codes sont parfois…

18/07/2022

#Véhicule
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Aptitude physique dans la fonction publique territoriale
La notion d’aptitude physique à l’exercice du service est essentielle en matière d’emploi public. Si l’accès à la fonction publique en dépend, les événements médicaux qui peuvent, malheureusement, jalonner la…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Recrutement
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Liste d’aptitude après un concours ou au titre de la…
La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Document de procédure administrative #Avancement
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La liberté d’aller et venir au sein de l’établissement :…
Les raisons de sécurité, les contraintes liées aux soins ou encore à l’organisation interne de l’établissement de santé ou médico-social peuvent parfois conduire à limiter la liberté d’aller et venir…

17/01/2017

#Droits du patient #Établissement de santé
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités…
La période probatoire s’applique à tous les praticiens issus du Concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2, à l’exception des praticiens hospitaliers…

13/09/2012

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle d’un…
Que ce soit lors de la visite obligatoire ou de celle de reprise, le médecin du travail peut émettre des suggestions pour préserver la santé de l’agent et, notamment, émettre…

16/01/2025

#Aménagement de poste #Inaptitude
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Les médicaments à prescription restreinte dans l’établissement
Les praticiens d’un établissement disposent d’une pleine capacité de prescription, mais peuvent se voir appliquer des restrictions de prescription. Au-delà des restrictions de prescription en vigueur pour les chirurgiens-dentistes, les…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou…
On distingue trois grands types de sécheresse :la sécheresse météorologique provoquée par un manque de pluie ;la sécheresse agricole causée par un manque d’eau dans les sols et qui nuit au développement…

24/05/2023

#Eau #Maire #Risque naturel et environnemental
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Quelles sont les sanctions applicables ?
En cas de manquements contractuels, le salarié peut se voir notifier une sanction disciplinaire. Les sanctions sont en principe prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. En outre, l’employeur doit…

07/09/2015

#Sanction disciplinaire
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Recruter un fonctionnaire stagiaire
Parmi les possibilités pour pourvoir un emploi vacant existe le recrutement de fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire de lauréats de concours inscrits sur une liste d’aptitude leur donnant vocation à être nommés…

08/03/2022

#Stagiaire #Recrutement
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Les stagiaires dans la fonction publique territoriale
Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté…

30/06/2024

#Stagiaire #Statut
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Les difficultés de certains élèves intellectuellement précoces
La confusion entre « haut potentiel intellectuel » et bonne réussite scolaire a longtemps entretenu des malentendus. Paradoxalement, des aptitudes intellectuelles exceptionnelles peuvent être source d’inadaptations scolaires et/ou sociales. La reconnaissance, par…

25/04/2014

#Élève à besoins particuliers
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Devenir personnel de direction : recrutement et formation statutaire
Les personnels de direction sont recrutés par concours, par voie de détachement ou par inscription sur une liste d’aptitude. Les enseignants titulaires de l’agrégation peuvent, après réussite au concours qui…

21/03/2022

#Directeur d'établissement scolaire #Concours
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Le rôle et les compétences des différents acteurs de la…
L’état de santé des agents peut évoluer durant leur carrière. À ce titre, plusieurs médecins peuvent intervenir avec des missions et des prérogatives différentes : le médecin traitant, le médecin du…

20/11/2022

#Agent #Médecin

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

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