Salaire congé maladie
Salaire congé maladie dans l'actualité
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Article
Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés…
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d'un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé… -
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Congés annuels après un congé de maladie : le droit de report…
Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt de maladie. -
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Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire
Le décret n° 2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés a été publié le 29 août 2010.… -
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Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre en congé…
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet…
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08/01/2021 Santé et sécurité au travailCongés de maladie et jour de carence dans la fonction…
Les congés de maladie des fonctionnaires deviennent des congés pour raison de santé suite à la parution de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 qui apporte des précisions sur les congés pour raison de santé inscrits… -
Article
Salaire congé maladie dans les ressources documentaires
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
16/10/2024
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
25/07/2022
Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale
13/03/2025
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la…
13/03/2025
Congé de grave maladie (CGM) dans la fonction publique territoriale
31/08/2024
Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale
31/08/2024
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
15/01/2025
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
08/12/2024
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
16/10/2024
Calculer le salaire en cas de congé pour raison de…
20/02/2025
Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
08/10/2023
Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie,…
13/11/2024
Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent…
24/07/2022
Une offre pour chaque métier
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