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Scrutin secret

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Scrutin secret dans l'actualité

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Scrutin secret dans les ressources documentaires

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Décider de voter au scrutin secret
Le vote au scrutin secret est une exception au regard du principe du caractère public des débats. Il est régulièrement demandé par l’opposition dans le cadre de votes sensibles, lorsque…

14/11/2021

#Scrutin
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L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement…
Selon l’article 326 du Code civil, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. L’objectif est d’éviter le déroulement de…

09/07/2020

#Patient #HAS
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Secret professionnel
Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, pré­serve sa dignité. Pourtant, il peut être divulgué. Les agents publics sont tenus au secret profession­nel dans le cadre…

24/01/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Les dérogations au secret professionnel
Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate, l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double fonction. Instrument de protection de la vie privée du patient, le secret est…

05/03/2024

#Devoirs professionnels
picto institutions-et-administration-territoriale

Le devoir de secret professionnel
Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les…

10/03/2022

#Devoirs professionnels
picto sante

Les personnes tenues au secret
Le secret ne vise pas les seuls établissements de santé ni les seuls médecins ou professionnels médicaux, mais s’applique à un ensemble bien plus large de professionnels, qu’ils soient dénommés…

02/03/2022

#Devoirs professionnels #Professionnel de santé
picto sante

Les informations couvertes par le secret
Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé. Le terme inapproprié de « secret médical »…

02/03/2022

#Droits du patient #Dossier médical
picto sante

Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
Le secret de la correspondance est protégé par la loi (Code civil, art. 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ») et le droit européen (article 8 de la…

14/01/2020

#Devoirs professionnels #Droits du patient
picto sante

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
picto action-sociale

Le secret professionnel et le partage d’informations au sein des…
Les personnes qui travaillent en établissements médico-sociaux sont soumises à une double contrainte : d’une part respecter l’intimité et la vie privée des usagers, des résidents, d’autre part travailler en équipe,…

25/03/2024

#ESMS #Information du patient
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Secret et informations partagées
Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout en termes de…

29/01/2023

#Devoirs professionnels #Droits du patient
picto sante

Le droit au secret des informations : définition et fondements
Condition nécessaire à la création de la confiance que les malades portent aux professionnels qui les prennent en charge (médecins, soignants, rééducateurs…), l’obligation de conserver le secret sur les informations…

02/03/2022

#Droits du patient #Dossier médical
picto culture-et-communication

Communiquer dans les six mois précédant un scrutin
À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires…

28/05/2019

#Scrutin #Communication électorale
picto education

Le CPE et le secret professionnel
Si tous les fonctionnaires et agents publics sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur activité, les…

09/06/2022

#CPE #Devoirs professionnels
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L’accès de la police aux informations couvertes par le secret
La découverte de la vérité par des enquêteurs prime parfois sur le respect du secret professionnel. L’accès au dossier médical n’en est pas moins soumis à une réglementation stricte. L’accès…

24/03/2014

#Police nationale #Dossier médical

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Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires

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