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Servitude de reculement dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…

Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
picto amenagement-des-territoires

Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols…

L'intérêt public prévaut sur l'intérêt privé. L’intérêt public justifie nombre de contraintes, voire d’empiétements sur les droits des particuliers, qui peuvent aller jusqu’à l’expropriation mais qui, le plus souvent, se…

18/01/2019

#Autorisation d'occupation du sol #Droits
picto amenagement-des-territoires

Liste des servitudes d’utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51…

Toutes les servitudes d’utilité publique susceptibles d’être intégrées dans un PLU ou une carte communale.

18/01/2019

#Autorisation d'occupation du sol #Droits
picto amenagement-des-territoires

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
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Aménager l’espace de jeu de construction en accueil de la…

Cet outil permet de garder une trace écrite des espaces de jeu proposés aux enfants et de les faire évoluer. Il permet d’harmoniser les pratiques professionnelles en faisant prendre du…

09/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
picto action-sociale

Exemple d’utilisation de la grille Moff pour une étude d’opportunité…

Cette grille permet de poser les enjeux tant en interne qu’en externe, et de prendre du recul pour dépasser la simple notion de concurrence. Il s’agit d’identifier les interactions, de…

04/11/2016

#Structure d'accueil de la petite enfance #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Grille d’auto-évaluation

Cette grille, sous Excel, permet de remplir succinctement et synthétiquement l’appréciation du porteur de projet, du directeur du projet et du comité de suivi. Avec un minimum d’items, l’analyse de…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Les champs de l’ingénierie culturelle

Pour concevoir un projet complexe, ou plus simplement prendre du recul face à une réalité de terrain, une collectivité a besoin de s’entourer des conseils de spécialistes. C’est le rôle…

03/07/2012

#Stratégie de communication #Prestataire
picto action-sociale

Mettre en place des indicateurs de dépenses

Il est parfois difficile d’analyser les dépenses annuelles avec du recul. Souvent, les structures d’accueil reproduisent des schémas d’une année sur l’autre, et parfois depuis longtemps. Or, cette analyse peut…

20/04/2015

#Gestion financière et fiscale #Évaluation (méthode)
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Mettre en place un plan d’alignement

L’alignement est la délimitation, par l’autorité administrative, du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. L’objectif…

22/05/2017

#Voirie #Domaine public
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Subventions européennes : connaître les bons interlocuteurs

L’environnement, la recherche, l’éducation, la santé, l’inclusion sociale… figurent parmi les secteurs porteurs des interventions publiques et, notamment, des collectivités territoriales. Les actions menées dans ces différents domaines peuvent donner…

14/10/2021

#Demande de subvention #Subvention européenne
picto culture-et-communication

Ouverture d’une épicerie sociale

Le maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture dans sa commune d’une épicerie sociale. Dans chaque commune, on compte en effet un certain nombre de personnes défavorisées, vivant…

09/05/2011

#Discours
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Se rendre maître du foncier

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement maître, c'est-à-dire soit qu’il en soit propriétaire, soit…

14/09/2011

#Acquisition foncière #Expropriation