Réforme de la décentralisation : « un recul manifeste des libertés locales »

Administration

Le comité directeur de l’Association des Maires de France a regretté jeudi 14 février 2013 que l’avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres, équivaille à ce stade à « un recul manifeste des libertés locales ».

« Les élus s’interrogent légitimement sur ce qu’il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle » d’une collectivité sur une autre, déclare l’AMF dans un communiqué après avoir pris connaissance de « la nouvelle version des principaux axes de l’avant-projet » élaborée par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Selon les maires, « la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d’exécutante ».

Le texte « renforce les prérogatives des régions au-delà de ses compétences reconnues, fait preuve d’une conception rigide et uniforme de l’intercommunalité et est même en recul sur la reconnaissance du fait métropolitain », se plaint l’association.

« L’AMF regrette cette vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l’action publique qui laisse peu de place à la subsidiarité et ne tient pas compte de la réalité ou de la diversité des territoires ».

Elle « demande à l’État qu’il fasse confiance au bloc communal », c’est-à-dire aux communes et intercommunalités. Au total, « un recul manifeste des libertés locales, c’est l’opinion exprimée par le Comité directeur de l’AMF, réuni jeudi », selon le communiqué.

 

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