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Taux du fctva

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Taux du fctva dans l'actualité

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Taux du fctva dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par…

14/03/2021

#EPCI #Taux
picto finances-et-comptabilite

Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on plutôt intérêt à emprunter en…

27/09/2018

#Emprunt #Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
picto culture-et-communication

Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? le taux super-réduit ? Tout dépend du spectacle et du contexte de…

16/09/2014

#Spectacle #TVA
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Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les…
Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc…

18/06/2014

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
picto finances-et-comptabilite

Tableaux des taux fixes pratiqués depuis 2001
Ce tableau indique les moyennes trimestrielles (arrondies au quart de point supérieur) des taux des emprunts à taux fixe et du TEC 10 depuis 2001. Les taux fixes prennent en compte le…

11/11/2021

#Provision #Emprunt
picto institutions-et-administration-territoriale

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…
La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser en amont de tout projet. En règle générale, les…

06/04/2017

#TVA
picto culture-et-communication

Définir le taux de TVA applicable à un contrat du…
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants dépendent de l’administration fiscale française ! Face à la…

06/10/2014

#Spectacle #TVA
picto culture-et-communication

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre cas et vérifier, si nécessaire, le détail de…

06/10/2014

#Spectacle #TVA
picto culture-et-communication

Réunion d’information sur l’éco-prêt à taux zéro
Un maire doit prononcer un discours de présentation de l’éco-prêt à taux zéro. La démarche est incitative ; les habitants sont appelés à entreprendre des travaux de rénovation. Par des réunions…

10/05/2011

#Discours #Financement
picto culture-et-communication

Barème du taux neutre
Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.Ce document présente…

15/11/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Barème des taux neutres – prélèvement à la source
Ces tableaux vous permettent de connaître les taux neutres appliqués pour le prélèvement à la source en l’absence du taux de prélèvement personnalisé de l’agent.

15/01/2025

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Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec
Les taux de cotisation Ircantec évoluent chaque année. Ce tableau permet de connaître l’évolution des taux.

15/01/2025

#Retraite #Cotisations
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des EPCI ?
Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture
De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise…

07/11/2011

#Risque financier #Emprunt

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