Taxe Gemapi : la comprendre et la calculer

Termes associés : Commune Finances

Pour un dirigeant d’entreprise, il est essentiel de maîtriser la fiscalité, un domaine complexe et en perpétuelle évolution. Les impôts locaux comme la taxe Gemapi sont souvent méconnus malgré leur importance. Cet article a pour but de vous éclairer sur la nature, le calcul et l’applicabilité de cette taxe spécifique.

Qu’est-ce que la taxe Gemapi ?

La taxe Gemapi, établie par la réforme territoriale récente, finance des responsabilités spécifiques attribuées aux municipalités : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques d’inondation. Initialement gérées par l’État avant 2015, ces missions relèvent maintenant du pouvoir local. Cette taxe peut aussi être désignée par les termes de « taxe inondation » ou « aquataxe ».
Son caractère optionnel ne signifie pas qu’elle est à la discrétion des contribuables ; une fois instaurée par une municipalité, elle devient obligatoire pour tous. Les collectivités peuvent choisir de ne pas l’appliquer, finançant les initiatives de gestion de l’eau via le budget général. Elle peut aussi être collectée par les structures intercommunales possédant une autonomie fiscale, connues sous le sigle EPCI-FP.

Identification des assujettis à la taxe Gemapi

La taxe Gemapi s’applique aux personnes assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe d’habitation. Ainsi, si votre municipalité l’a adoptée et que vous êtes redevable de ces impositions, la taxe Gemapi sera prélevée simultanément. La DGFiP, responsable du recouvrement, redistribue ensuite les fonds aux communes.
Que vous soyez locataire ou propriétaire des locaux commerciaux, cette taxe vous concerne probablement. Elle figurera spécifiquement sur vos avis d’imposition. Certaines entités, comme les organismes HLM ou les sociétés d’économie mixte, peuvent bénéficier d’une exonération.

Méthode de Calcul de la taxe Gemapi

La taxe est déterminée en fonction du budget prévisionnel dédié à la Gemapi et ne peut excéder 40 euros par habitant, conformément à la législation en vigueur.
Pour établir le montant individuel, la municipalité divise la somme totale annuelle par le nombre de contribuables. Par exemple, dans une communauté de 250 000 contribuables avec un budget de 2 millions d’euros, le montant dû par personne serait de 8 euros. Cependant, le plafond légal de prélèvement est de 40 euros par habitant, ce qui limite le budget annuel des projets Gemapi à 10 millions d’euros (40 euros multipliés par 250 000 habitants).

Taxe Gemapi : la comprendre et la calculer dans les ressources documentaires

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