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Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Professionnel de santé
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Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Accident médical
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Encadrement de l’intérim médical
Dans un contexte de démographie médicale en tension, un certain nombre d’établissements de santé sont parfois contraints de recourir à l’intérim médical pour certaines spécialités. Pour éviter les dérives liées…

08/12/2024

#Praticien hospitalier #Contrat de mise à disposition
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Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et de déclencher la réponse…

01/09/2022

#Communication de document administratif #Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical
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Définition des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Qui doit conserver le dossier médical ?
Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Traçabilité des dispositifs médicaux
La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Les ordres des professions médicales
Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Le conseil médical dans la fonction publique
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

06/05/2024

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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Les élections de la commission médicale d’établissement
Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants…

17/06/2024

#Élections #Établissement de santé
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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
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Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
La surveillance médicale des agents a pour objectifs :d’apprécier l’aptitude des agents à l’exercice d’une mission de service public ;de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste…

20/11/2022

#Prévention médicale
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Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement tous les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, habilités à exercer l’art de la…

16/04/2012

#Personnel médical hospitalier

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