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Vérification d'identité

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Vérification d'identité dans l'actualité

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Vérification d'identité dans les ressources documentaires

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Vérifier l’identité des futurs époux
L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les…

08/05/2014

#Mariage
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Comment procéder au relevé d’identité ?
Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur du relevé d’identité du passager, pour…

16/07/2023

#Carte nationale d'identité
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Recueil, relevé et contrôle d’identité
Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs compétences en matière de recueil, de relevé…

27/05/2014

#Carte nationale d'identité
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
Même si elle n’est pas obligatoire, la carte nationale d’identité reste le moyen le plus utilisé pour justifier de son identité. Ce titre d’identité, sécurisé depuis décembre 1995, est gratuit et…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité #Services de la collectivité
picto culture-et-communication

Identité visuelle et charte graphique
Blason, armoiries, emblème, logotype sont autant de termes utilisés pour identifier ou repérer telle ou telle collectivité territoriale, chacune d’entre elles manifestant son souhait de se différencier par son identité…

16/03/2021

#Support de communication
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à l’occasion de démarches effectuées en France : mariage, établissement de…

16/12/2018

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
Cette attestation, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune, offre la possibilité à un électeur, dépourvu de pièce d’identité, de participer au scrutin dans le…

04/07/2021

#Passeport #Majeur
picto services-a-la-population

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Mineur
picto services-a-la-population

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
picto services-a-la-population

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

13/07/2021

#Carte nationale d'identité
picto services-a-la-population

Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et l’autorité parentale. Le père peut entreprendre les…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Sécurité du patient en radiologie interventionnelle vasculaire
Cette check-list comprend des vérifications avant l’anesthésie et la sédation (identité, intervention et site opératoire confirmé…), avant l’intervention (vérification ultime croisée…) et après l’intervention (confirmation orale de l’intervention enregistrée, de…

24/06/2015

#Document de gestion des risques

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Fonction publique d'État : ce qui va changer dès 2024 en matière de complémentaire santé

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