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Visite obligatoire dans les ressources documentaires

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Liste des visites médicales obligatoires

Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.

02/09/2022

#Prévention médicale #Loi et réglementation
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Organiser les visites médicales obligatoires

À la suite d’un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise. Est-ce le même type de…

08/01/2024

#Prévention médicale #Loi et réglementation
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Prévoir la visite médicale de reprise

À l’issue d’un d’arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu’il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont…

08/01/2024

#Congés #Maladie
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Vaccins obligatoires

Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des vaccins recommandés. Ainsi, en plus…

31/10/2023

#Loi et réglementation #Risque sanitaire #Prévention médicale
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Concevoir et animer des visites pour le jeune public dans…

Les jeunes gardent souvent une vision ennuyeuse de la visite guidée, qu’ils perçoivent comme trop scolaire. Ils lui préfèrent des dispositifs plus dynamiques dans lesquels leur attention est systématiquement tenue…

21/03/2024

#Équipement culturel #Public (cible)
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Charte de la visite médicale

La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

15/03/2013

#Certification #Santé et sécurité au travail
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Certification de la visite médicale

La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une procédure élaborée par la Haute…

09/05/2014

#Certification #Santé et sécurité au travail
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Le signalement et les notifications obligatoires

Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus.…

13/10/2014

#Prévention médicale
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Charte et certification de la visite médicale

La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins. La charte de la visite médicale signée entre le CEPS…

11/02/2014

#Patient #Dossier médical
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Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué.Quels sont les éléments obligatoires…

09/01/2024

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur…

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de…

12/04/2022

#Élève #Santé publique
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Instruction obligatoire et obligation scolaire

Héritier de la loi Ferry de 1882, l’article L. 131-1 du Code de l’éducation dispose que « l’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six…

06/01/2012

#Élève
picto education

Fiche de visite professeur dans le cadre de la séquence…

Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Pour ce faire, le professeur rend visite à l’élève sur son « lieu de travail » et, après l’avoir observé, remplit cette…

18/01/2012

#Orientation #Entreprise
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Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est hospitalisé ou pris en charge en institution : droit au…

25/06/2024

#Droits des usagers #Droits du patient
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Qui est responsable en cas de dommage lié à une…

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958, la loi du 1er juillet 1964 a posé le principe de…

14/04/2019

#Droits du patient #Responsabilité #Prescription du médicament