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Zone inondable

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Zone inondable dans l'actualité

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Zone inondable dans les ressources documentaires

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Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone…
Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant les raisons qui le contraignent à prendre cette…

05/05/2011

#Discours #Risque naturel et environnemental
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale…
Une zone de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 une zone « France ruralités revitalisation » (ZFRR), est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à…

31/08/2024

#Zone de revitalisation rurale #Exonération
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

01/12/2024

#ZAC #Construction immobilière
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Les zones de sécurité prioritaires
Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seraient concentrés ». Les premières zones de…

02/06/2020

#Politique de sécurité
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Améliorer l’assurabilité des intercommunalités
Les lettres de résiliation de contrat ou d’augmentation forte des primes d’assurance ont été nombreuses à l’été pour les contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2023. Le motif souvent invoqué…

07/12/2023

#EPCI #Risque
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Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue
Sont présentées dans ce document les différentes infractions qui doivent être relevées par carnet à souche de couleur verte ou PVe en cas de violation des textes au stationnement en…

18/07/2022

#Stationnement
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Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en…

20/09/2020

#Zone de restructuration de la Défense #Exonération
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La responsabilité de la commune en matière d’inondations
Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. Si l’État est responsable au premier chef de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent, la commune n’est pas…

26/03/2014

#Responsabilité de la collectivité #Risque naturel et environnemental
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La réalisation de la zone d'aménagement concerté
À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de définir…

03/12/2019

#ZAC
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Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces…

16/10/2019

#Création et soutien de l'entreprise #Zone d'aide à finalité régionale
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La procédure de création d'une zone d'aménagement concerté
Le but de la zone d’aménagement concerté (ZAC) est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations sur le territoire de la commune et de faire financer en tout ou partie les…

29/10/2024

#ZAC
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Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises…
Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais permettant aux PME s’y…

24/06/2016

#Zone d'aide à l'investissement des PME #CFE

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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