Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment...
20 févr. 2020
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics.
En matière de services...
18 juin 2019
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
13 avr. 2021
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...
23 nov. 2016
À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception...
03 mars 2017
Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de...
18 mai 2018
Avant toute inscription pour un séjour de vacances ou pour un accueil de loisirs, chaque famille doit remplir une fiche sanitaire. Il existe un formulaire...
20 févr. 2020
La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt...
03 juil. 2018
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...
20 févr. 2020
Ce tableau dresse la liste des pays signataires des accords de Berlin et de Strasbourg sur le transport international des corps.
07 mai 2020
Ce tableau relatif aux exigences sanitaires des labels environnementaux vous donne un bref aperçu de l’ensemble de ces labels et des contraintes qui...
20 févr. 2020
Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus souvent, il...
07 sept. 2016
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées.
Une commune a en effet notamment pour mission...
06 oct. 2011
Ce questionnaire, relatif à l’évaluation des critères sanitaires des offres, recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats :...
20 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant...
20 févr. 2013
Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...
16 avr. 2021
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de...
01 avr. 2020
À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...
02 juin 2021
03 avr. 2020
Dans la gestion de crise, la communication occupe une large place. La fiche « Communiquer localement face à une crise sanitaire » rassemble des conseils - adaptables- dans ce domaine.
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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29 avr. 2020
60 questions/réponses synthétiques pour répondre aux principales interrogations que se posent les collectivités locales en temps de crise sanitaire.
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