TRANSPORTS SANITAIRES
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Ressources documentaires
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Formation
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TRANSPORTS SANITAIRES ?
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TRANSPORTS SANITAIRES : actualités
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4 avr. 2011 - ref : 21218
Maîtriser les dépenses de transports sanitaires
l'évolution des dépenses des transports sanitaires prescrits dans les établissements de santé et financés... orphelines…), des soins réguliers dans une structure médicale sont nécessaires, générant de nombreux transports......
Santé -
16 oct. 2017 - ref : 57508
Quelle est la juridiction compétente pour des prestations de transports sanitaires ?
administrative. Seuls les contentieux relatifs au paiement de prestations de transports sanitaires effectuées... au recueil Lebon Les litiges afférents au paiement de prestations de transports...
Exécution des marchés -
12 juil. 2012 - ref : 22006
Transports sanitaires : l'ANAP lance l'outil QuickEval 2.0
l'organisation et la gestion des transports sanitaires terrestres hors urgence, c'est-à-dire les ambulances,... à conduire un projet d'amélioration de leurs transports sanitaires. Il s'adresse à tous...
Santé -
14 mai 2014 - ref : 20650
Transport sanitaire : 58 plaintes et 20 millions d'euros de préjudice en 2013 pour la Sécurité sociale
ou de transports sanitaires", a expliqué M. van Roekeghem lors d'une audition devant la Mission d'évaluation... sur des transports de courte distance, des facturations sur des kilométrages qui ne correspondent pas, compte...
Santé -
21 janv. 2010 - ref : 20420
Le service d'ambulance du Smur ne relève pas du code du commerce
les transports sanitaires relevant du service médical d'urgence et de réanimation (Smur) au service départemental... devant assurer les transports sanitaires d'urgence, en méconnaissance...
Santé -
24 sept. 2014 - ref : 2894
Secours et aide médicale d'urgence: adopter des plans d'action
médicale urgente, permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS- TS),... des infirmiers dans l'aide médicale urgente, place et organisation des transporteurs sanitaires......
Administration -
4 déc. 2017 - ref : 59216
Il faut prouver la détention des moyens au moment du dépôt de l’offre
de transports sanitaires héliportés. Suite à l’attribution du contrat, un concurrent évincé, qui avait présenté... des appareils de transports héliportés lors du commencement d'exécution du marché". Le...
Appel d'offres, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Pouvoir adjudicateur -
11 janv. 2018 - ref : 60682
La grippe saisonnière touche particulièrement les jeunes
et dans les transports en commun où il se transmet facilement », explique le ministère... les autorités sanitaires invitent les familles à respecter les gestes de prévention...
Jeunesse, École, Épidémie, Maladie -
11 mai 2016 - ref : 37920
Un annuaire en ligne des résidences-autonomie
elles sont souvent construites à proximité des commerces, des transports et des services. Les personnes âgées... sur le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et l’enquête Bati menée par la...
Personnes âgées, CNSA, Ehpad, Seniors
TRANSPORTS SANITAIRES : ressources documentaires
TRANSPORTS SANITAIRES : Administration locale
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9 févr. 2012 - ref : 3390
Assurer la fonction de référent sanitaire d’un ALSH
et les différents affichages. Les fiches sanitaires Ce document obligatoire mentionne toutes les informations d’ordre... fiches sanitaires ). Elle est remplie par chaque famille avant toute inscription pour un séjour...
référent sanitaire, assistant sanitaire, PSC1, AFPS, registre d’infirmerie, fiche sanitaire -
9 janv. 2018 - ref : 1328
Organiser le transport international du corps
ne s’applique pas aux transports de corps s’effectuant dans les limites des régions frontalières. En effet,... du défunt. Le cas des transports de restes exhumés La délivrance d’un laissez-passer mortuaire... aux...
décès, défunt, transport international de corps, transport après mise en bière, laissez-passer mortuaire, accord de Berlin -
3 févr. 2014 - ref : 7118
Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité
des pièces, choix des produits d’entretien, etc.). Connaître les effets sanitaires Exposition et dangers... sanitaires potentiels, c’est-à-dire des capacités intrinsèques à produire des effets sanitaires...
air intérieur, OQAI, VGAI, indice de hiérarchisation, effets sanitaires, exposition -
3 déc. 2015 - ref : 9230
Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé
écologique constituent une solution pour réduire les impacts à la fois sanitaires et environnementaux.... peut être analysée par un laboratoire scientifique afin de connaître les impacts environnementaux et sanitaires......
entretien, écologique, santé, prévention, risques professionnels, nettoyage -
23 févr. 2012 - ref : 3362
Organiser un pique-nique en toute sécurité
du froid est nécessaire. Dans le cas de transports de pique-niques, il s’agit de containers isothermes... sanitaires modérés : du fait d’un phénomène de fermentation, de leur teneur en sel... des denrées...
pique-nique, conservation des aliments, prolifération bactérienne, température des aliments, hygiène, sonde thermique -
22 juil. 2017 - ref : 10821
Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
industriels, transports de matières dangereuses, rupture de barrage ou de digue, émanations toxiques, pollution... du bâtiment ; possibilité de confinement ; points d’eau et sanitaires accessibles ;...
PPMS, risques, sécurité, confinement -
19 mars 2016 - ref : 0903
Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable dans les établissements scolaires à travers l’agenda 21 scolaire
ou à vélo favoriser les transports en commun (réseau local de transport : bus, tramway, métro,... des transports en commun ou non polluants Santé Lutte contre l’obésité Prévention... des...
éducation au développement durable, EDD, environnement, EEDD, projet éducatif local, PEL -
27 janv. 2015 - ref : 8167
Comment construire et mettre en service un crématorium ?
sanitaires et technologiques Le dossier de création est transmis au préfet, qui saisit pour avis... le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques . L’avis rendu...
incinération, crémation, opérations funéraires, transport du cercueil, crématorium, four de crémation -
8 févr. 2014 - ref : 7223
Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables... du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage......
gaspillage alimentaire, restauration collective, bio-déchets, pacte anti-gaspillage
TRANSPORTS SANITAIRES : Établissements de santé
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14 févr. 2014 - ref : 7171
Gestion des crises sanitaires
du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur, l’EPRUS (établissement de préparation... ou de menace sanitaires graves sur le territoire national avec efficience et efficacité. Sur instruction... contre...
gestion, crises sanitaires, EPRUS, réserve sanitaire, DUS, HFDS -
16 janv. 2015 - ref : 4738
Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
sanitaires et médico-sociaux Ces vaccinations obligatoires sont prévues par le Code de la santé publique... auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées. » Les établissements...
professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination -
12 janv. 2018 - ref : 6507
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
établissement sanitaire... Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) occupent un emploi... d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La hors classe...
directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel -
10 mai 2014 - ref : 5448
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : le transport et le stockage
Transport du médicament... transport... Transport des médicaments L’ arrêté du 6 avril 2011 précise que tout transport... et d’assurer un transport rapide...
transport, stockage, automates -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
en mission temporaire en termes d’indemnisation des transports et de couverture par une assurance... n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires...
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
23 févr. 2013 - ref : 5215
Qu’est-ce que le circuit du médicament selon l’arrêté du 31 mars 1999 ?
d’inscription de l’établissement, entité géographique, au fichier national des établissements sanitaires... leur seront retirés, sauf accord des prescripteurs. Transport de médicaments (art. 14) Les transports de médicaments...
prescription, dispensation, administration -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
les contrôles effectués dans les transports et aux accès des bâtiments ouverts au public, et de signaler... aérien ; la protection du secteur maritime ; la protection des transports terrestres ;......
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
génériques… ; les abus liés à l’usage excessif des transports sanitaires à la charge de l’assurance... à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers...
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires Loi n° 91-748... libéraux. Sécurité et vigilances sanitaires La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002... en milieu...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif
TRANSPORTS SANITAIRES : Action sociale et solidaire
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25 oct. 2017 - ref : 9431
Organiser des réunions accessibles à tous
est-il accessible par transports en commun accessibles ? L’accès au bâtiment depuis les stations... de transports en commun est-il totalement accessible ou nécessite-t-il des aménagements ? Veillez......
réunion, accessibilité, locaux, communication, animation, Falc -
2 mai 2018 - ref : 11117
Ouvrir un accueil de jour
qui doit disposer d’au moins un coin séjour, d’une salle d’activités, d’une salle de bains, de sanitaires... de l’établissement, ou exercer en ville. Prévoir les transports Une des raisons d’échec de la fréquentation...
accueil de jour, création, projet de service, accueil, droit au répit -
12 avr. 2014 - ref : 7297
Faire un état des lieux des ressources internes et externes
particulier (bibliothèque, transports collectifs…). A savoir Deux sites pour consulter les bases... du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux www.inegalites.fr : site...
partenariats, diagnostics territoriaux, jeux d’acteurs, ressources internes -
2 mai 2014 - ref : 6677
Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil
des transports en commun desservant le site, Descriptions des autres existants, Abords immédiats. Reportage... Espace du personnel et de service (Locaux de détente du personnel, vestiaires et sanitaires du personnel,...
programme, faisabilité, architecture, bâtiment, programmation architecturale -
25 oct. 2017 - ref : 6686
Intégrer les règles d’accessibilité
sur un escalier, des sanitaires et des douches non adaptés). Les portes vitrées (ouvertes ou fermées) devront... le bureau de la direction, les circulations publiques et les vestiaires des enfants. Disposer de sanitaires......
accessibilité, handicap, établissement recevant du public -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
entre la concentration de problèmes sanitaires et celle de problèmes sociaux , lien que l’on ne peut négliger...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé -
10 févr. 2015 - ref : 1487
Travailler avec des personnes en insertion via leurs animaux domestiques
impossible dans certaines villes. Pour entreprendre des démarches administratives, prendre les transports... d’être refusé dans les transports en commun, conforte quelquefois leur sentiment de vivre en marge...
homme/animal, IAA, SDF, CHRS, handicap, centre hébergement urgence -
5 mai 2012 - ref : 4219
La méthode RABC au service de l’organisation de la lingerie
avant et après chaque repas ou pause, en quittant les sanitaires ; des règles de circulation clairement définies ....
Linge, hygiène, RABC, lingerie -
31 août 2016 - ref : 0259
Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement
départementale des territoires (DDT) ; l'ex-direction départementale des affaires sanitaires et sociales...
logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALPD
TRANSPORTS SANITAIRES : Marchés publics
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26 mars 2018 - ref : 2174
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques
de la bonne desserte (distance par rapport aux arrêts et rythme de passage) en transports en commun du lieu.... de transports desservant le site ou, à défaut, le système de navette mis en place. » Exemple 2 :......
achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion -
10 avr. 2012 - ref : 3117
Réaliser les études des VRD et des aménagements extérieurs
destinés aux travailleurs. Veillez à respecter les règlements sanitaires en vigueur... à leur disposition. Ils sont organisés et financés par l'autorité organisatrice de transports normalement compétente...
voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs, démarrage des travaux, accessibilité -
18 mai 2012 - ref : 4525
Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de boissons
en explicitant les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux et en faisant goûter d’autres produits (bio,... Recueil des enjeux de développement durable Enjeux sanitaires Ingestion de produits chimiques......
Achat public durable, boisson, produit biologique, commerce équitable -
13 juin 2018 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
porte-affiches, les panneaux d’information municipale, les poubelles et corbeilles de propreté, les sanitaires... constituent des équipements affectés à ces transports » ( CAA Lyon, 5 octobre 2010, Communauté......
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination -
25 sept. 2012 - ref : 4914
Cibles HQE relatives à la relation avec l’environnement extérieur
Il conviendra donc de : choisir les matériaux et les produits en intégrant les critères sanitaires... et sanitaires liés aux procédés de construction en tenant compte de la durabilité et de l’adaptabilité...
développement durable, construction publique durable, HQE, éco-construction -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
sanitaires et des schémas d’organisation sanitaire qui ont pour objet (art. L. 712-1 du Code... optimale la demande de santé » . Ces cartes sanitaires et ces schémas d’organisation sanitaire... technique ;...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
13 févr. 2014 - ref : 7501
Les référentiels de certification de produits : marque NF et labels
suivants : NF017, appareils sanitaires (baignoires, receveurs de douche, lavabos et lave-mains…) ;...
référentiel, certification de produit, marque NF, label -
17 mars 2017 - ref : 10394
Le régime des concessions de plages
démontables ou transportables, à l’exception des installations sanitaires publiques et des postes de sécurité....
plage naturelle, plage artificielle, délégation de service public, sous-traité d’exploitation -
18 avr. 2018 - ref : 0066
Recourir à la procédure adaptée pour un marché de services relevant de l’article 28 ?
des transports d’Île-de-France , n° 294290 ). Cette procédure vous offre une grande liberté...
marché public de services, procédure adaptée, article 28, nomenclature CPV, Common Procurement Vocabulary, services non prioritaires
TRANSPORTS SANITAIRES : Ressources humaines
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12 janv. 2018 - ref : 6507
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
établissement sanitaire... Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) occupent un emploi... d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La hors classe...
directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
en mission temporaire en termes d’indemnisation des transports et de couverture par une assurance... n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires...
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
et les sanitaires ouverts au public ; les portes, les sas intérieurs et les sorties ;... 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation...
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée -
20 avr. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
des transports en commun en contrepartie d’une participation financière à l’abonnement, en introduisant... sanitaires en termes de qualité des soins et de performance sociale.Elle est en ce sens, et préalablement...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
18 juil. 2014 - ref : 4517
La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
en mission temporaire en termes d’indemnisation des transports et de couverture par une assurance...
coopération internationale, convention, action humanitaire, mission temporaire, ONG, responsabilité -
10 juil. 2018 - ref : 9155
Primes et indemnités liées à l’activité : prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
ou pour des unités sanitaires implantées en milieu pénitentiaire. Pour les dérogations accordées entre entités...
prime, exercice territorial, activité -
11 avr. 2018 - ref : 6031
Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
électriques, sanitaires et thermiques ; lingerie ; magasinage des ateliers ;... espaces verts et installations sportives ; installations électriques, sanitaires...
adjoints techniques des établissements d’enseignement, filière technique, catégorie C, IAT, carrière C, échelons C -
10 août 2015 - ref : 8751
Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet
sanitaires et sociales , n° 207509 , Rec. Lebon , tables, p. 809). Portée de l’article 6...
besoins permanents, temps incomplet, durée du contrat -
15 janv. 2018 - ref : 6522
Orthophonistes
collaboration avec les autres membres des professions sanitaires et sociales dans le but de réaliser...
orthophoniste, personnel de rééducation, catégorie B
TRANSPORTS SANITAIRES : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
de l’article L. 5312-16 du Code des transports ». Connaître les exonérations temporaires à la taxe... des transports font l’objet d’un abattement dégressif dans les conditions énumérées à l’article 1388 ...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises. De plus, l’exonération...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
sanitaire (art. 1460, 2° à 9° sauf 8°) ; les organismes et groupements divers (mutuelles... du mandat sanitaire prévu à l’article 1464 D du CGI ; les entreprises qui, dans les zones d’aide... aux...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative
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Conseil
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